Logement / Droit au logement
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « la répartition par commune, par loyer et gestion des logements du parc OIP »
Je vous ai interrogé récemment sur les inventaires du parc de logements des opérateurs immobiliers publics « locaux » (…). Je souhaiterais avoir quelques précisions quant aux chiffres fournis.
Question orale à Nawal Ben Hamou concernant « le processus de transfert de logements entre communes/CPAS et autres opérateurs immobiliers publics »
Être opérateur immobilier public ne s’improvise pas et a des implications importantes en matière de gestion et d’organisation : gestion et entretien du patrimoine, respect du cadre réglementaire en vigueur, accueil et gestion des candidats-locataires et des locataires, etc.
Demande d’explications à Nawal Ben Hamou concernant « l’état des lieux de la mise en œuvre de l’action 5 du PUL « Rénovation du parc de logements sociaux » »
Le PUL prévoit en son action 5 la rénovation du parc de logements sociaux afin de faire face à l’état d’un parc vieillissant, à la nécessité de le faire contribuer à la lutte contre les dérèglements climatiques ainsi qu’à l’augmentation des charges locatives. Cette action entend poursuivre 3 volets d’actions.
Demande d’explications à Nawal Ben Hamou concernant « les difficultés de la procédure de renouvellement des candidatures dans le logement social et ses perspectives »
La réglementation en matière de logement social prévoit que l’ensemble des dossiers des candidats en attente d’un logement social doivent être mis à jour tous les deux ans.
Demande d’explications à Nawal Ben Hamou concernant « la mise en œuvre des recommandations du rapport d’évaluation du secteur des AIPL et un état des lieux de celui-ci »
En octobre dernier, je vous interrogeais sur le rapport d’évaluation du secteur des Associations d’Insertion par le Logement (AIPL) qui avait été attribué à Isis Consult.
Ce rapport, remis fin mai 2021 avec quelques mois de retard aborde cinq grandes thématiques, s’attelle à donner les raisons de la diversité des AIPL actives en Région bruxelloise mais fait également état des difficultés auxquelles les AIPL sont confrontées.
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « la visite d’étude de la secrétaire d’Etat à Hambourg avec la SLRB »
Ce 4 mai 2022, nous apprenions par les réseaux sociaux que vous étiez en visite d’étude à Hambourg, notamment en compagnie de la SLRB. Vous décrivez dans votre publication que leur programme ‘Alliance pour le Logement’ a déjà créé 10.000 logements abordables par an depuis 2016 et vise les 100.000 logements en 10 ans.
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « le parc de logements des opérateurs immobiliers publics « locaux » et état d’occupation »
Parmi l’ensemble des opérateurs immobiliers publics, identifiés dans le Code du Logement en son chapitre 4, plusieurs opérateurs immobiliers publics peuvent être qualifié de « locaux ». Il s’agit évidemment des communes et des CPAS, mais également des Régies communales ordinaires, ainsi que les 4 régies communales autonomes.
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « l’état des lieux de la mise en œuvre de l’action des projets de nouvelles constructions de logements à finalité sociale »
Un tableau du Plan d’Urgence Logement présente de manière globale le nombre de nouveaux logements à finalité sociale en fonction de l’opérateur immobilier public qui en a la charge et de l‘ « état d’avancement » des projets.
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant » l’état des lieux de la mise en œuvre de l’action 10 du PUL « Conclusion de contrats logement avec les communes »
Le Plan d’Urgence Logement prévoit, en son action 10, la conclusion de contrats-logement avec les communes.
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « le logement public et handicap »
30 % de la population bruxelloise connaîtrait des problèmes de mobilité liés à un handicap, à une maladie ou à l’âge.
Parallèlement, le Code du Logement prévoit en son article 41 que « la SLRB veille également à ce qu’une partie des habitations soit aménagée en faveur des personnes handicapées. »
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