Logement  / Droit au logement

Citydev a pour mission, dans le cadre des politiques de revitalisation urbaine, de produire et de vendre des logements à des ménages disposant de revenus faibles, modestes ou moyens. Voici quelques questions qui doivent permettre de définir une vue plus précise du profil des acquéreurs et de son évolution dans le temps.

Citydev a pour mission, dans le cadre des politiques de revitalisation urbaine, de produire et de vendre des logements à des ménages disposant de revenus faibles, modestes ou moyens. La région bruxelloise subventionne largement ces opérations,(…).

En mars 2021, le Parlement francophone bruxellois a approuvé une série de recommandations rédigées après un riche travail d’auditions et de discussions qui se sont tenues en
commission des Affaires générales et de la Cohésion  sociale du Parlement francophone bruxellois dans la foulée du Jeudi de l’Hémicycle consacré à la problématique des « jeunes en errance » tout au long de l’année 2020.
le non-accès au logement est au coeur même de la problématique des jeunes en errance à Bruxelles, raison pour laquelle, sur les 47 recommandations votées à l’unanimité au PFB, 8 sont exclusivement consacrées à l’accès au logement.

La question de la bonne gouvernance dans le logement social ainsi que la participation active des locataires sociaux dans leur lieu de vie ainsi que dans la gestion de ceux-ci par les SISP nous tient particulièrement à coeur en tant qu’écologistes. A cet égard, le renforcement des collaborations entre SISP et locataires sociaux et le renforcement de la transparence des opérateurs immobiliers publics nous semble être indispensables.

Le dispositif de socialisation ne connaît pas un immense succès. En effet, on apprend dans votre réponse à une question écrite que, fin 2022, seuls 47 ménages avaient accepté de rentrer dans le dispositif et que 27 dossiers étaient en cours de traitement.

La réglementation bruxelloise en matière de logement social prévoit que les SISP peuvent déroger à l’attribution d’un logement par ordre chronologique.

En Région bruxelloise, à côté du Fonds du Logement qui octroie des crédits hypothécaires à taux d’intérêt réduit, on retrouve les sociétés de crédit social. Celles-ci sont définies, sur le site internet de Bruxelles Logement, comme étant des sociétés privées (avec un actionnariat constitué le plus souvent par des banques et des assureurs classiques) mais dont la raison d’être s’apparente à une mission de service public

L’Allocation Régionale de Solidarité est versée par la SLRB aux SISP qui subissent une perte en raison de la faiblesse ou de l’absence de revenus des locataires. Très concrètement, cette allocation s’élève à 75 % du déficit social de chaque SISP pour l’année précédente.

La politique sociale du logement en région bruxelloise se base notamment sur les Associations d’Insertion par la Logement (AIPL). Celles-ci sont agréées et financées jusqu’en 2023, tel qu’annoncé dans votre réponse à ma question orale du 28 janvier 2021.

D’après le site internet de Bruxelles Logement, Le Centre d’Information sur le Logement (CIL) s’occupe de : centraliser les données relatives aux législations, réglementations et organismes liés au logement en Région de Bruxelles-Capitale.