Politique et droits culturels

Question écrite à Frédéric Daerden concernant « l’état d’avancement de la rédaction des arrêtés d’exécution du récent décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française »

Question écrite à Frédéric Daerden concernant « l’état d’avancement de la rédaction des arrêtés d’exécution du récent décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française »

En Commission du 20 novembre 2023, lors de la discussion concernant le décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française  – qui a été voté le 6 décembre 2023 -,  vous aviez immédiatement évoqué le fait que le projet de décret devrait faire l’objet d’un arrêté d’exécution

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