Monsieur le Ministre– Président, il y a quelques semaines, je vous ai interpellé en séance plénière sur les violences institutionnelles et administratives dont sont de plus en plus victimes les opérateurs de terrain. Au rang de celles–ci, je pointais la complexification croissante du cadre réglementaire auquel est soumis le tissu associatif actif en Fédération Wallonie–Bruxelles.
De plus, aux différentes réglementations «fonctionnelles», relatives aux missions premières des acteurs associatifs, telles que les décrets et autres textes déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des associations, s’ajoutent d’autres émanant d’un autre niveau de pouvoir. Nous pouvons citer le registre «Ultimate Beneficial Owner» (UBO), la loi relative au volontariat et à ses évolutions récentes ou encore la modification du Code des sociétés qui intègre maintenant aussi les associations.
Le tissu associatif, fondamental dans tous les aspects de notre société et singulièrement en Fédération Wallonie–Bruxelles, doit donc traiter de nombreuses contraintes légales dans un contexte ne facilitant pas sa gestion. Or il présente une particularité de taille. En effet, les instances dirigeantes, donc les conseils d’administration, sont composées d’une écrasante majorité de volontaires de gestion non rémunérés.
À l’occasion de la dernière Journée internationale du volontariat du 5 décembre, la Plate- forme francophone du volontariat (PFV) a rendu hommage à ces 150 000 personnes, femmes et
hommes, qui œuvrent dans l’ombre à l’administration et à la gestion de ces milliers d’ASBL. La PFV est une organisation pluraliste composée autant d’associations fédératives sectorielles que de petites et moyennes associations. Sa mission est de susciter, de faciliter et d’encourager
le volontariat.
Ces violences administratives ont donc un impact direct sur ces personnes, en complexifiant leur travail et en augmentant le poids des responsabilités qu’elles portent de manière volontaire. Les instances des opérateurs du secteur associatif risquent de ne pas être renouvelées, faute de candidats. Toute la société pourrait souffrir de la disparition d’une partie du monde associatif. Pour le pérenniser, la PFV a émis une demande assez simple aux politiques régionaux et communautaires: créer un fonds finançant la formation des administrateurs volontaires. Ma question sera donc aussi simple que leur requête. Êtes–vous au courant de cette sollicitation et y avez–vous donné suite? Si oui, quelle est–elle? Sinon, quelles sont les raisons du refus?
Retrouvez mon intervention ainsi que la réponse du Ministre-Président sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.