Question écrite à Frédéric Daerden concernant « l’état d’avancement de la rédaction des arrêtés d’exécution du récent décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française »

Question écrite à Frédéric Daerden concernant « l’état d’avancement de la rédaction des arrêtés d’exécution du récent décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française »

En Commission du 20 novembre 2023, lors de la discussion concernant le décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française  – qui a été voté le 6 décembre 2023 -,  vous aviez immédiatement évoqué le fait que le projet de décret devrait faire l’objet d’un arrêté d’exécution

Lire l'article complet

Question écrite à Rudi Vervoort concernant  » l’étude sur la mise en œuvre d’un guichet unique bilingue pour les acteurs de la culture bruxelloise et les artistes en Région bruxelloise »

Question écrite à Rudi Vervoort concernant  » l’étude sur la mise en œuvre d’un guichet unique bilingue pour les acteurs de la culture bruxelloise et les artistes en Région bruxelloise »

Il m’est revenu qu’une étude portant sur les différents scénarios de mise en œuvre du guichet unique bilingue pour les acteurs de la culture bruxelloise et les artistes en Région bruxelloise avait été commanditée par votre cabinet.

Lire l'article complet