La crise sanitaire en cours touche toutes les franges de la société et chacune d’elle en subit des conséquences plus ou moins fortes. A cet égard, les pouvoirs publics se doivent d’agir pour soutenir les citoyens et les organisations face à cette crise. Et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a pas tardé à prendre les choses en main pour soutenir au mieux les secteurs et les opérateurs qui dépendent de ses compétences communautaires, dans un contexte difficile, fait d’absence d’expérience d’une telle situation, d’incertitudes et d’inquiétudes. Et je tiens à le souligner et à remercier vos équipes et l’ensemble des services de l’administration pour le travail réalisé.
Le secteur de la jeunesse, dont vous êtes la ministre, n’est évidemment pas épargné par cette crise et ses conséquences, notamment parce qu’elles ont dû fermer leurs portes et suspendre toutes leurs activités depuis plusieurs semaines maintenant. Je sais que vous avez communiqué vers ce secteur et que des échanges se sont tenus entre votre cabinet et les organisations représentatives des Centres de Jeunes et des Organisations de Jeunesse, ce qui me semble être une excellente chose. Ceci-dit, il me revient également qu’une série de questions restent sans réponses et les inquiétudes du secteur restent grandes. Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes afin d’y voir plus clair sur les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur jeunesse ainsi que sur la manière dont la FWB a soutenu ce secteur et entend le faire dans les prochains mois.
- Au sujet de l’information, de la communication et de la concertation avec le secteur :
- Pouvez-vous nous dire quels ont été les démarches opérées par votre cabinet et/ou le service jeunesse à l’attention des associations de jeunesse? Estimez-vous celles-ci suffisantes et adéquates, notamment pour permettre aux opérateurs de pouvoirs être rassurés et soutenus?
- Quelles interactions votre cabinet entretient-il avec les services de l’administration et de l’inspection en terme de concertation et co-construction de la réponse à la crise?
- Au sujet de la fermeture des associations de jeunesse :
- La prolongation de la fermeture au-delà du 19/04 a-t-elle bien été notifiée, de quelle manière et jusqu’à quelle date?
- A l’heure de répondre à cette question, disposez-vous d’informations au sujet de la manière dont les opérateurs jeunesse vont être intégrés au déconfinement au-delà du 03/05? Je pense notamment à l’organisation des vacances d’été qui, pour de nombreuses associations, est une période intense en activités (les camps des mouvements de jeunesse en faisant évidemment partie).
- Au sujet des conséquences financières de la crise pour les associations de jeunesse :
- Quelles sont les principales conclusions de l’analyse des pertes financières pour le secteur de la jeunesse qui a été annoncée dans votre circulaire du 26/03?
- Il est apparu que les associations de jeunesse ne sont pas intégrées dans les bénéficiaires potentiels du Fonds d’urgence constitué par le Gouvernement. Cela a généré certaines frustrations et inquiétudes, d’autant plus forte que votre courrier du 26/03 pouvait laisser penser que le secteur jeunesse serait soutenu par ce Fonds. Confirmez-vous que ce Fonds ne sera pas accessible aux associations de jeunesse et pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
- Une réflexion a-t-elle déjà été menée au sein du Gouvernement au sujet d’un éventuel prolongement du confinement et donc de la fermeture des associations agréées par la FWB? Si oui, quels en sont les principaux éléments?
- Au sujet des décrets CJ et OJ :
- Vous vous êtes engagée, toujours dans votre courrier du 26/03, à analyser les dispositifs décrétaux, notamment à l’égard des échéances prévues dans le cadre des renouvellements d’agrément, mais aussi pour garantir de la souplesse dans la justification des subventions et des volumes d’actions/formations exigés en temps normal :
- Pouvez-vous nous dire si une réponse a bien été apportée aux opérateurs à ce sujet? Si oui, quelles sont-elles (je pense notamment aux échéances prévues, dont celles du 30/04 pour le dépôt des dossiers ou à celle du 30/06 pour le dépôt des comptes annuels)? Si non, pourquoi et quand ces informations seront-elles connues?
- Qu’entendez-vous par les termes « garantir de la souplesse dans la justification tant des subventions que des volumes d’actions »?
- Enfin, il me revient qu’un moratoire sur les nouveaux agréments dans le secteur jeunesse aurait été annoncé par votre cabinet aux organisations représentatives du secteur, en même temps que différentes mesures d’urgence prises, ce qui les a vivement fait réagir. Confirmez-vous cette information? Si oui, pouvez-vous nous en dire plus, et notamment nous expliquer les raisons d’un tel choix et les liens que vous identifiez entre ce moratoire et la crise sanitaire que nous traversons?
- Vous vous êtes engagée, toujours dans votre courrier du 26/03, à analyser les dispositifs décrétaux, notamment à l’égard des échéances prévues dans le cadre des renouvellements d’agrément, mais aussi pour garantir de la souplesse dans la justification des subventions et des volumes d’actions/formations exigés en temps normal :
- Au sujet du décret Emploi :
- Les échéances prévues pour la justification de l’année 2019 sont-elles maintenues? Si oui, une souplesse sera-t-elle de mise pour les opérateurs qui rencontreraient des difficultés à tenir ces délais?
- Par ailleurs, il semble y avoir beaucoup d’incertitudes au sein du secteur au sujet du décret Emploi et de son application pour l’année 2020 (quid de la vacances de postes de permanents, impact du télétravail et/ou du chômage temporaire, opérationnalisation des mécanismes de suppléance ou de droit de tirage tels que prévus dans le décret, gestion des éventuels trop-perçus,…). Disposez-vous aujourd’hui d’éléments de réponses à nous apporter à ce sujet?
- Au sujet des subventions :
- Confirmez-vous bien que l’ensemble des subventions publiques octroyées par la FWB aux associations de jeunesse seront bien maintenues, malgré les adaptations que ces associations auront dû apporter à leurs fonctionnement compte tenu de la crise?
- Les 1ères tranches des subventions de fonctionnement et des subventions emploi ont-elles bien été versées dans les temps? Par ailleurs, des associations de jeunesse ont-elles déjà entré un dossier visant à demander un octroi anticipé de subvention tel que prévu et proposé?
- La crise a-t-elle eu pour conséquence une activation plus importante du Fonds Écureuil? Si oui, de quelle ampleur?
- Au sujet des diverses circulaires et Arrêtés en application dans le secteur :
- Concernant les opérateurs organisant des formation, ceux-ci s’inquiètent légitimement des conséquences de l’annulation de formations prévues durant le confinement :
- Qu’en est-il des subventions prévues par le circulaire « Formation » en cas d’annulation de formation?
- Qu’en est-il pour les formations BACV qui ont dû être annulées, tant en ce qui concerne les coûts liés à ces annulations, qu’en ce qui concerne les conséquences sur les parcours de formation des jeunes ainsi que sur la diminution du taux d’animateurs brevetés et donc le risque de ne pas atteindre les seuils requis par l’ONE pour l’obtention de subventions Centre de Vacances? Une concertation a-t-elle été organisée avec votre collègue en charge de l’enfance (et donc de l’ONE et des dispositifs « Centres de vacances »)?
- Concernant les autres circulaires, telles que « Soutien aux projets jeunes », « Infra » ou « Evras », des décisions ont-elles été prises pour soutenir les opérateurs en cette période particulière?
- Concernant les détachements pédagogiques, l’échéance du 30 avril a-t-elle été maintenue? Etes-vous en connaissance d’organisations qui rencontrent des difficultés à cet égard?
- Concernant les opérateurs organisant des formation, ceux-ci s’inquiètent légitimement des conséquences de l’annulation de formations prévues durant le confinement :
- Au sujet des associations non-agréées dans le cadre des décret CJ et OJ, mais actives dans le champ de la jeunesse (notamment celles qui envisagent de devenir CJ ou OJ, parfois depuis de nombreuses années), un soutien spécifique a-t-il été envisagé à leur égard?
Retrouvez mon intervention ainsi que la réponse de la ministre ici.