Les délais de réalisation des grands chantiers dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale sont très longs. Et selon un grand nombre d’acteurs, ces délais constituent l’un des obstacles principaux à la nécessaire augmentation du nombre de logements sociaux dans notre région ainsi qu’à la réalisation des indispensables rénovations d’un parc vieillissant.
Ainsi, la SLRB nous informait, lors de leur rencontre avec notre Commission, que le durée moyenne de réalisation des projets était de 6,5 à 7,5 ans. Et la SLRB de préciser ce qu’elle estime en être les causes, au rang desquelles figurent en première ligne les délais d’octrois des permis d’urbanisme et d’environnement, les contraintes administratives et/ou juridiques ou encore la multiplicité des acteurs impliqués.
La bonne nouvelle, c’est que le Gouvernement en est pleinement conscient puisqu’il a pris plusieurs engagements dans la DPR et plus précisément sur chapitre 1 consacré au logement. Celle-ci prévoit notamment de « remettre en état locatif l’ensemble des logements sociaux existants notamment en veillant à éliminer les obstacles et à raccourcir les délais de réalisation ». Elle prévoit également que « le Gouvernement achèvera, dans les 5 ans, la construction des 6.400 logements prévus par le Plan régional du Logement et l’Alliance Habitat qui, en fonction de leur état actuel d’avancement, pourront bénéficier de procédures accélérées sur le plan urbanistique pour raccourcir les délais de production« , ainsi que « le Gouvernement, dans l’année de son installation, prévoira un régime de procédures accélérées sur le plan urbanistique […] en vue de privilégier la création de logements publics et sociaux« . Enfin, « en parallèle, le Gouvernement révisera le mode de gestion et les règles de contrôle et de tutelle de la SLRB et des SISP pour faciliter la réalisation des objectifs de construction et de rénovation, sur la base d’un audit global, en tenant compte des recommandations adoptées par le Parlement bruxellois le 30 avril 2019, et dans la continuité des mesures proposées par le Gouvernement le 12 avril 2019″.
Madame la Secrétaire d’Etat, il s’agit d’un enjeu important et urgent. Or, compte tenu des mesures prévues, leur mise en oeuvre prendra indéniablement du temps (davantage que d’argent d’ailleurs). Je souhaite donc vous poser les questions suivantes au sujet de cet objectif de réduction des délais dans les chantiers :
- Disposez-vous d’une stratégie globale permettant d’atteindre cet objectif ? Si oui, pouvez-vous nous le présenter? Si non, comment l’expliquez-vous et entendez-vous en construire une et dans quels délais?
- Concernant les freins propres aux opérateurs publics du logement social en RBC, disposez-vous déjà d’une analyse fine de ces freins éventuels? Si oui, quels sont-ils et comment ces acteurs envisagent-ils d’y donner des suites favorables? Si cette analyse n’existe pas encore, l’audit de la SLRB et des SISP prévoit-il d’intégrer une dimension relative à la gestion des processus et procédures liées aux projets concernés, dans la perspective de réduction des délais de réalisation? Si oui, comment cela va-il être mis en oeuvre et dans quel délai? Si non, envisagez-vous de creuser cette piste afin d’identifier les freins propres aux acteurs du logement social?
- Concernant les autres freins, la SLRB liste différents éléments « extérieurs » pour expliquer les difficultés rencontrées :
- Pouvez-vous nous préciser ceux qui vous semblent être à prendre en considération et travailler également?
- Parmi ces freins identifiés, les enjeux relatifs à l’urbanisme, et plus précisément aux contraintes juridiques et administratives et à l’octroi des permis, se trouvent en « bonne place », tant dans la liste de la SLRB que dans le chapitre consacré au logement de la DPR. A ce sujet, pouvez-vous préciser ce qui se trouve dans la DPR et nous présenter votre vision quant aux évolutions à apporter aux règlements d’urbanisme afin de faciliter les démarches de demande et d’obtention de permis ?et que j’ai rappelé il y a quelques minutes? Pouvez-vous également nous dire si des démarches ont déjà été lancées, notamment avec vos collègues en charge de ces matières? Si oui, quelles sont les étapes déjà franchies, quels en sont les résultats concrets et quels sont les délais prévus pour les étapes suivantes? Si non, comment l’expliquez-vous et comment entendez-vous mettre en oeuvre ces démarches avec votre cabinet et vos services?
Retrouvez mon intervention et la réponse de la Secrétaire d’État sur le site du Parlement bruxellois.