Le 9 juin dernier, c’était la Journée internationale des archives. Et à cette occasion, le secteur des archives privées vous a adressé une lettre ouverte demandant, notamment, un nouveau cadre décréta.
Ce secteur, constitué d’une douzaine de centres d’archives privées et de leur organisation représentative, l’Association des Archivistes Francophones de Belgique (AAFB asbl), constitue un secteur culturel à part entière. Et, s’il s’agit d’un secteur modeste en termes de nombre d’opérateurs reconnus et de budget, celui-ci revêt une importance parfois sous-estimée pour notre société et notre démocratie. En effet, en étant garants de la conservation de notre histoire, ils sont les garants d’une compréhension de notre présent et contribuent, de ce fait, à une société et une démocratie vivante et en bonne santé. Par ailleurs, l’enjeu de la gestion des archives est également un enjeu de gouvernance non-négligeable, permettant la gestion transparente de l’information.
Or, il faut rappeler que le cadre réglementaire de ce secteur est particulier à plus d’un titre, et notamment parce qu’il est constitué d’un décret datant de 1994 ! Si un nouveau décret a bien vu le jour en 2004, les Arrêtés d’application permettant son entrée en vigueur sont à ce jour inexistant. Enfin, le secteur est particulièrement demandeur d’un nouveau décret, plus ambitieux notamment en matière de missions et intégrant les enjeux actuels de la gestion de l’information et des archives.
Par ailleurs, en matière d’actualité, les centres d’archives privées ont également été touchés par le crise sanitaire et le confinement. D’un point de vue organisationnel, même si la crise a eu moins de conséquences sur ces organisations que sur d’autres, une réorganisation a dû être mise en œuvre et des conséquences importantes ont pu être observées sur le niveau d’activité des opérateur. Par ailleurs, l’annulation d’une partie de ces activités semble avoir eu des conséquences immédiates non-négligeables sur les revenus, mais devrait en avoir encore, de manière indirecte, compte tenu des conséquences de la crise sur celles et ceux qui recourent aux services de ces centres.
Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :
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Quelle réponse a été donnée à cette lettre ouverte qui vous était adressée?
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Concernant le cadre décrétal, votre cabinet a-t-il déjà entamé un travail et, si oui que pouvez-vous nous en dire?
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Concernant les conséquences de la crise sanitaire sur ce secteur, vous est-il revenu des cas spécifiques et particulièrement compliqués de la part de centres d’archives privées nécessitant un soutien spécifique de la part des pouvoirs publics? Une aide est-elle envisagée par le Gouvernement dans le cadre du redéploiement et de l’adaptation des associations soutenues par la FWB de manière large aux considérations sanitaires? Une adaptation du cadre réglementaire est-elle prévue pour éviter que les centres soient pénalisés par la réduction d’activité liée à la crise?
Retrouvez mon intervention ainsi que la réponse de la ministre sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.