Suite à la dernière réforme du décret du 24 octobre 2008 relatif au subventionnement de l’emploi dans le secteur socioculturel, vos prédécesseurs ont choisi de prolonger, pour le secteur jeunesse, le mécanisme de globalisation des subventions. Ce mécanisme permet notamment que le taux d’occupation des postes « permanents » ne soit pas pris en compte pour la justification des subventions, pour autant évidemment que la masse salariale dépensée puisse être justifiée sur l’ensemble des subventions du décret Emploi. Concrètement, il permet aux opérateurs jeunesse d’optimiser les subventions à l’emploi sur l’ensemble des postes de travail qu’ils occupent, qu’ils soient permanents ou pas, et pour autant que leur utilisation soit bien justifiée.
Or, cette exception était prévue jusqu’aux subventions de l’année passée. Le secteur se questionne donc sur les suites et, la CCOJ, en la personne de son nouveau président, vous demande formellement de prolonger ce dispositif pour 3 années supplémentaires.
Madame la Ministre, avez-vous déjà arrêté une position à cet égard et une réponse a-t-elle déjà pu être apportée au secteur ? Si oui, quelle est-elle ? Si non, comment envisagez-vous d’y donner une suite ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Depuis son entrée en vigueur en 2008, le décret Emploi a été accompagné de mesures de souplesse pour la justification des subventions à l’emploi pour le secteur de la jeunesse.
En effet, une période transitoire relative à la justification de ces subventions permettait, en jeunesse, de prendre la charge de l’emploi dans sa globalité pour le calcul des trop-perçus. Ce mécanisme dit de globalisation a connu sa dernière application pour la justification de l’emploi 2018.
En 2018, le décret Emploi a été modifié pour prévoir des mécanismes dérogatoires permettant de justifier partiellement l’inoccupation du permanent. Ces dispositifs, tenant compte davantage de la réalité associative, apportent de la souplesse dans la justification. Elles seront entièrement appliquées à la justification des subventions à l’emploi perçues en 2019 pour les secteurs de la jeunesse.
J’ai en effet été interpellée par le secteur de la jeunesse sur les possibilités de renouveler la dérogation accordée par mes prédécesseurs en raison notamment de la crise sanitaire que nous connaissons.
En ma qualité de Ministre de la Jeunesse et compte tenu de la crise sanitaire, économique et sociale que nous vivons, j’ai décidé de prolonger pour cette année les mesures de souplesse accordées dans le cadre de la justification de ces subventions.
Il m’a semblé important de pouvoir répondre à cette demande du secteur dans le contexte que nous connaissons actuellement. Afin de pouvoir concrétiser cette souplesse, j’ai donné des instructions en ce sens au service de la jeunesse.
Cette nouvelle fera par ailleurs l’objet d’une communication auprès du secteur dans les prochains jours.
Enfin, pour les prochaines années, le cabinet du Ministre-Président mène actuellement une réflexion sur le décret Emploi.
Retrouvez ma question et la réponse de la ministre sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.