Le secteur de la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles est majoritairement constitué par deux sous-secteurs : celui des Centres de Jeunes, organisé par le décret du 20 juillet 2000, et celui des Organisation de Jeunesse, organisé par le décret du 26 mars 2009.
Ces deux décrets prévoient des agréments quadriennaux aux associations qui respectent les conditions. Et, dans les deux cas, des types/catégories et/ou des classes d’agréments sont prévus, ainsi que des dispositifs particuliers. Enfin, les deux décrets prévoient des subventions aux associations agréées, celles-ci étant « modulées » en fonction du type d’agrément et du niveaux/classe d’agrément.
Cette année 2020 est particulière puisqu’elle correspond à une année de renouvellement des agréments dans le secteur. Or, au moment de renouvellement de l’agrément, les associations agréées ont l’opportunité de demander une évolution de leur agrément et donc de leur subventionnement. Parallèlement, des associations non-agréées ont l’opportunité de demander un agrément à tout moment (le 30 juin constituent une date butoir et de transition d’une année de référence à la suivante).
Enfin, les deux décrets prévoient que le Gouvernement agrée et subventionne les associations visées « dans les limites des crédits budgétaires disponibles ».
Madame la Ministre, voici des questions qui permettront de faire un état des lieux de la situation des secteurs Centres de Jeunes et Organisations de Jeunesse en matière d’agrément et de budgets, à un moment « charnière » pour ces secteurs :
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Concernant les associations déjà agréées :
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Pouvez-vous nous donner la liste des dossiers rentrés, en distinguant CJ et OJ, et en donnant les précisions suivantes : nom des associations, zone géographique, date de dépôt, dossier complet et recevable (oui/non), agrément actuel et agrément demandé (type d’agrément, classe d’agrément, éventuels dispositifs particuliers), éventuels avis déjà remis, raisons des refus éventuels, subventions liées à ces agréments existants et demandés?
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Pouvez-vous, en distinguant OJ et CJ, indiquer le nombre et le type de demandes supplémentaires par rapport à la situation actuelle, ainsi qu’une indication chiffrée sur le budget que ces nouvelles demandes représentent ?
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Concernant les associations qui ne sont pas encore agréées : Pouvez-vous nous lister les demandes d’agréments déposées en 2020 et nous donner des éléments à cet égard (nom de l’association, zone géographique, type et classe d’agrément demandés, budget lié à ces demandes,…) ?
Retrouvez ma question ainsi que la réponse de la ministre sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.