En 2020, vous avez décidé de suspendre pour une année l’ensemble des agréments des associations d’insertion par le logement (AIPL) afin de procéder à l’évaluation du dispositif et du secteur dans sa globalité. Sans contester la pertinence de l’évaluation d’un dispositif et d’un secteur qui ne l’ont jamais vraiment été, je m’inquiétais à l’époque des délais et des difficultés pour les associations concernées, qui
se retrouvaient sans perspectives au-delà du 31 décembre 2020. À cet égard, je vous suggérais à l’époque de prolonger cette période transitoire d’une année supplémentaire.
Dans votre réponse à ma question du mois de septembre, vous m’informiez de la prolongation des agréments, non pas pour une année, mais pour trois années, soit de 2021 à 2023. Je suis donc ravi que cette suggestion ait été suivie et que le secteur des AIPL puisse œuvrer plus sereinement durant les prochains mois et années.
Je vous interrogeais également au sujet du processus d’évaluation. Il apparaît que le marché de services a été attribué au soumissionnaire Isis-Consult pour une mission de quatre mois, prévue entre le 14 juillet 2020 et le 14 novembre 2020, pour un montant de 53.000 euros. Vous précisiez également que les différents acteurs concernés seront impliqués dans l’étude à travers le comité de suivi AIPL et par le biais d’un sondage envoyé aux différentes associations.
Concernant les agréments, pouvez-vous me confirmer que les agréments AIPL ont été renouvelés avant le 31 décembre 2020 ? Disposez-vous déjà de la date de versement de la première tranche de subvention ?
Concernant l’évaluation, confirmez-vous que la méthode utilisée a bien permis aux acteurs concernés d’être consultés ? Pouvez- vous préciser cette méthode ?
Par ailleurs, pouvez-vous nous communiquer les principaux éléments qui ressortent de cette évaluation ? Quels sont les principaux enseignements relatifs à ce qui fonctionne et à ce qui fonctionne moins bien? Des pistes d’évolution ou d’amélioration ont-elles déjà été déterminées ? Si oui, quelles sont-elles ?
Enfin, envisagez-vous de procéder à des modifications législatives et/ou réglementaires à la suite de cette évaluation ?
Retrouvez mon intervention et la réponse de la Secrétaire d’État sur le site du Parlement bruxellois.