Ce jeudi 25 février, une rencontre tripartite a été organisée dans la foulée des annonces faites précédemment par votre Gouvernement et des rencontres organisées jusqu’à présent au sujet de la négociation d’un potentiel nouvel accord non-marchand.
Cette nouvelle rencontre était nécessaire compte-tenu des difficultés rencontrées jusque là. Les représentants syndicaux avaient notamment émis de vives critiques sur la manière dont les choses étaient présentées, sur l’absence de prime d’encouragement pour les travailleurs de première ligne ayant oeuvrer au quotidien pendant la crise ou encore sur la faiblesse du montant de 8 millions annoncé. Cela les avaient amené à mener des actions syndicales dès le lundi 22 février.
Lors de cette réunion, plusieurs annonces importantes semblent avoir été faites par votre Gouvernement aux représentants des bancs syndical et patronal conviés, en partie relayée par un article de presse en date du vendredi 26 février et confirmé par des représentants syndicaux et patronaux consultés :
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Le première est que pour 2021, l’enveloppe de 8 millions annoncée serait consacrée à un renforcement des secteurs socio-sanitaires (aide à la jeunesse et petite enfance) pour lesquels des concertations sectorielles auraient commencé ce lundi 1er mars. Ces concertations semblent avoir pour objectif de prendre des mesures permettant « d’améliorer les conditions de travail et l’attractivité de ces deux secteurs », hors aspects barémiques « qui feraient l’objet d’une mesure plus transversale en vue de l’harmonisation du secteur ».
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La seconde est que le Gouvernement aurait accepté d’octroyer une prime unique d’encouragement aux travailleurs du secteur socio-sanitaire qui sont restés actifs tout au long de la pandémie, à l’instar des régions et du fédéral qui ont octroyé une prime de 980€ bruts. A cet égard, on apprend également dans l’article que ni la forme ni le montant de la prime n’ont été précisés et que des alternatives à ce qui a été fait aux autres niveaux de pouvoirs vont être étudiées afin de maximiser le montant net pour les travailleurs concernés.
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Enfin, la troisième, et non des moindres, est qu’il y aurait une volonté nouvelle d’entamer des négociations intersectorielles le plus vite possible pour revaloriser tous les secteurs du non-marchand (qui concerneraient ici tant l’aide à la jeunesse que la petite enfance, le sport et les secteur socio-culturels). A cet égard, l’idée semble être que les montants d’un tel nouvel accord soient déterminés durant le printemps, en marge des discussions pour l’ajustement budgétaire 2021, de signer un accord pour le 30 juin et que celui-ci entre en vigueur au 1er janvier 2022 après une transposition secteur par secteur en CCT au sein des Commissions Paritaires.
Monsieur le Ministre-Président, si les éléments présentés dans cet article de presse sont confirmés, il s’agit d’une avancée majeure en matière de soutien et de reconnaissance des secteurs non-marchand en FWB. Je voudrais donc faire le point avec vous via les questions suivantes :
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Confirmez-vous ce que contient cet article et les dires des représentants syndicaux ayant participé à cette réunion? Avez-vous des précisions et/ou compléments à apporter? Enfin, comment expliquez vous un tel revirement de situation mais aussi une absence de communication formelle de la part du Gouvernement à l’issue de cette réunion?
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Qu’en-est-il de cette première mesure de renforcement des secteurs socio-sanitaires et des concertations qui auraient démarré au 1er mars ? Pouvez-vous déjà nous partager des informations sur la forme de ces concertations, sur le contenu des mesures envisagées ainsi que sur le calendrier? Confirmez-vous bien que l’enveloppe des 8 millions y sera consacrée?
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Concernant la prime unique d’encouragement, pouvez-vous nous confirmer que votre Gouvernement s’est bien engagé à cet égard? Quels sont finalement les secteurs et travailleurs concernés et quel montant est envisagé pour cette mesure? L’article précise que des alternatives à ce qui a été fait au niveau des région et du fédéral sont envisagées? Pouvez-vous nous en dire davantage? Quel est le calendrier prévu à ce sujet?
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Enfin, concernant un nouvel accord non-marchand, pouvez-vous nous donner des informations tant sur le calendrier que sur la méthode qui sont envisagés? Une enveloppe budgétaire a-t-elle déjà été imaginée? Avez-vous déjà des éléments à nous communiquer sur les mesures qui feront l’objet de la négociation, notamment compte tenu des ANM précédents et de la situations globale des secteurs non-marchand dans et en-dehors de la FWB?
Retrouvez mon intervention ainsi que la réponse du Ministre-Président sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.