Lors des dernières discussions budgétaires, vous nous annonciez qu’un budget nouveau avait été prévu pour agréer et subventionner de nouvelles associations au sein des secteurs des Centres de Jeunes et des Organisations de Jeunesse. Une excellente nouvelle pour un secteur qui n’avait pu se développer faute de moyens budgétaires disponibles ces dernières années.
Vous nous annonciez que cette nouvelle enveloppe était destinée à apurer l’arriéré 2018 et 2019, soit à reconnaître les associations ayant déposé des dossiers précédemment, ayant obtenu des avis positifs dans le cadre de ce dépôt mais n’ayant pu obtenir le précieux sésame faute de moyens budgétaires.
Dans un article paru le 12 février dans La Meuse, nous apprenions que la liste des 14 nouvelles associations agréées et subventionnées avait été arrêtée. Parmi celle-ci, se retrouvent deux associations de jeunesse, Crible ASBL et le Musée du Capitalisme, actives depuis plusieurs années dans le secteur, reconnues pour la qualité de leur travail de jeunesse, et ayant déjà remis à plusieurs reprises un dossier de demande d’agrément ayant obtenus des avis positifs, tant de la CCOJ, que de l’administration et l’inspection. Une excellente nouvelle donc pour ces deux associations qui, après des années passées à développer leur projet avec des bouts de ficelles, voient enfin leur travail reconnu et des perspectives positives se présenter.
Malheureusement, catastrophe ! Dans un arrêté daté du 9 février, ces deux associations se voient annoncer qu’elles ne seront pas agréées compte tenu du fait que, malgré des dossiers complets et ayant récolté des avis positifs en 2018, leur demande n’a pas été actualisée en 2019. Plus précisément, il apparaît que l’ensemble des démarches ont bien été opérées pour actualiser la demande en 2019 mais que, dans les deux cas, une annexe était manquante, ce qui justifie selon vos services qu’une suite favorable ne peut être réservée.
Madame la Ministre, cette situation est loin d’être anodine et m’interpelle particulièrement tant la violence à l’égard de ces associations est réelle et tant cette séquence traduit une vision des relations entre pouvoirs publics et opérateurs associatifs que je peux partager. Je souhaiterais donc obtenir une réponse aux questions suivantes afin que toute la lumière puisse être faite sur cette situations.
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Comment expliquer que cet article de presse soit l’unique manière d’apprendre publiquement les décisions d’agrément qui ont été prises par vos services? Je n’ai en effet trouvé aucune communication officielle ni sur votre site internet ni sur celui du Service Jeunesse ou de votre Gouvernement. Par ailleurs et dès lors, connaissez-vous la source de cet article et comment expliquez-vous une telle erreur ?
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Comment justifiez-vous le fait que l’apurement de l’arriéré 2018 et 2019 impose que les dossiers remis et « acceptés » en 2018 doivent faire l’objet d’une actualisation en 2019 ?
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Pouvez-vous nous préciser la manière dont cette actualisation 2019 des dossiers complets et validés en 2018 a été communiquée aux associations concernées ainsi qu’à leurs fédérations?
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Quelle est l’annexe concernée pour ces dossiers dont l’absence justifie un refus de traiter le dossier? Estimez-vous, réellement, que ce manque justifie une telle décision et les conséquences qui en découlent? N’estimez-vous pas cette décision disproportionnée par rapport à l’enjeu?
Retrouvez ma question et la réponse de la ministre sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.