Il y a quelques semaines, nous étions plusieurs parlementaires à vous questionner au sujet des discussions en cours avec les partenaires sociaux au sujet de dispositifs permettant de soutenir les secteurs non-marchand en FWB.
Dans ce cadre, vous nous répondiez que trois dispositifs étaient sur la table et que les discussions étaient en cours et prévues :
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une enveloppe totale de 8 millions d’euros destinée à améliorer les conditions de travail et l’attractivité dans les secteurs socio-sanitaires et au sujet de laquelle des discussions sectorielles devaient se tenir dans le but de définir la manière d’utiliser cette double enveloppe ;
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une allocation de reconnaissance destinée aux travailleurs de première ligne des secteurs socio-sanitaires, à l’instar de ce qui a été mis en oeuvre au niveau des autres entités belges ;
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un nouveau volet d’accords non-marchand visant l’ensemble des secteurs concernés et pour lequel les discussions budgétaires menées dans le cadre du conclave seraient déterminantes.
Aujourd’hui, plusieurs semaines après le début des discussions, et alors que le conclave s’est tenu la semaine du 26 avril, je souhaitais vous questionner sur l’évolution de ce dossier et de ces trois composantes. Voici mes questions à cet égard :
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Concernant l’utilisation des enveloppes de 3 et 5 millions d’euros destinées à améliorer les conditions de travail et l’attractivité au sein des secteurs socio-sanitaires, pouvez-vous nous confirmer que les choses avancent, nous préciser les démarches effectuées et celles qui sont prévues, et nous détailler les résultats déjà obtenus. A ce dernier sujet, des pistes précises sont-elles déjà sur la table et quelles sont-elles?
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Concernant l’allocation de reconnaissance, il semblerait que les discussions sont bien avancées et que la piste de chèques-consommations est sur la table, notamment pour éviter les écueils fiscaux rencontrés au niveau des autres entités belges ? Pouvez-vous confirmer cela ou, dans la négative, nous informer de la piste alternative qui serait identifiée? Enfin, quel est l’agenda de mise en oeuvre de cette mesure?
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Concernant un nouveau volet de négociations tripartites relatif à un nouvel accord non-marchand, pouvez-vous nous informer des décisions prises par votre Gouvernement dans le cadre du conclave budgétaire qui s’est tenu ? Par ailleurs, qu’en est-il des discussions en cours avec les partenaires sociaux, tant en ce qui concerne le climat de ces discussions que du contenu de ce qui est discuté. Enfin, pouvez-vous nous présenter la méthode et le calendrier prévus et nous dire si les échéances envisagées, soit celles d’aboutir avant l’été afin de pouvoir mettre en oeuvre un éventuel accord dès janvier 2022 sont toujours bien d’actualité?
Retrouvez mon intervention ainsi que la réponse du Ministre-Président sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.