Les coûts de l’énergie ne cessent de grimper ces derniers mois. On parle d’augmentations, en un an, de 17,4% pour l’électricité, de 15,4% pour les carburants et de 40% pour le gaz naturel. Celle-ci aura immanquablement d’importantes conséquences pour l’ensemble des citoyens et particulièrement pour les plus vulnérables d’entre-eux. D’aucuns annoncent une catastrophe économique et sociale majeure.
Si les causes dépendent largement de facteurs internationaux, les conséquences elles, seront bien visibles dans notre région qui, on le sait, connaît un taux de pauvreté malheureusement très important.
Les débats vont bon train au sujet de la manière de faire face le plus adéquatement à ces importantes hausses et protéger ainsi les citoyens les plus fragiles face à celles-ci. Nous verrons ce qui adviendra mais, ce qui est certain, c’est qu’il existe aujourd’hui un tarif social sur l’énergie. Celui-ci, prolongé et en vigueur en tout cas jusqu’à la fin de cette année, est appliqué dans une série de situations, et notamment pour les locataires sociaux. Concrètement, les ménages peuvent faire valoir leur droit à bénéficier du tarif social auprès de leur fournisseur. Par ailleurs, lorsque l’énergie est fournie de manière collective (c’est notamment le cas des chaudières collectives), le tarif social doit être demandé par la SISP qui le répercute alors sur les locataires dans le cadre d’un décompte de charge. Toutes ces démarches sont précisément détaillées dans l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.
Aujourd’hui, face à cette hausse importante des coûts de l’énergie, et confrontés à une incertitude relative à la prolongation du tarif social, tant les locataires que les SISP se trouvent dans une situation particulièrement compliquée. Une crainte forte de voir leur facture fortement augmenter pour les locataires, une incertitude forte pour le SISP qui doivent entamer leur travail de définition des charges pour l’année prochaine.
Madame la Secrétaire d’Etat, voici mes questions à ce sujet :
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Quelle est votre analyse de cette hausse des prix et de ses conséquences sur les locataires bruxellois les plus précaires et sur les SISP ?
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Des discussions se tiennent-elles entre votre cabinet, votre administration et d’autres acteurs à ce sujet ? Je pense évidemment, mais pas exclusivement, au fédéral concernant le maintien ou non du tarif social.
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Concernant le tarif social, quelle est l’action de la SLRB à l’égard des fournisseurs d’énergie et à l’égard des SISP et avec quels résultats? Parallèlement, quelles sont les actions menées par les SISP à l’égard de leurs locataires afin de leur permettre d’accéder au tarif social ?
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Des chiffres existent-ils au sujet de l’accès au tarif social pour les locataires sociaux en région bruxelloise (pourcentage des locataires ayant accès au tarif social,…) ? Quels sont-ils et quelle est votre analyse à ce sujet ?
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Concernant les charges locatives, quelle est la position de la SLRB au sujet du calcul par les SISP des provisions de charge pour l’année prochaine?
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Enfin, en matière de charges locatives, d’autres dispositifs que ceux qui existent aujourd’hui et qui sont définit dans l’AGRBC du 26/09/1996 sont-ils à l’étude au niveau régional ? Si oui, lesquels et où en sont les discussions ? Pensons notamment au concept de « loyer chaud », qui intègre les coûts énergétiques dans le coût global d’un logement.
Vous trouverez mon intervention et la réponse de la Secrétaire d’État ici.