En octobre dernier, je vous interrogeais sur le rapport d’évaluation du secteur des Associations d’Insertion par le Logement (AIPL) qui avait été attribué à Isis Consult.
Ce rapport, remis fin mai 2021 avec quelques mois de retard aborde cinq grandes thématiques, s’attelle à donner les raisons de la diversité des AIPL actives en Région bruxelloise (due à l’hétérogénéité des structures, des missions, des activités ou encore des parcs immobiliers disponibles de chaque structure) mais fait également état des difficultés auxquelles les AIPL sont confrontées. Enfin des cinq thématiques, le rapport tire diverses recommandations.
Madame la Secrétaire d’État, quels retours avez-vous eus suite à la réception du rapport par les différentes AIPL ? Ce rapport contient de nombreuses recommandations : celles-ci ont-elles été discutées avec le secteur et rencontrent-elles les besoins des AIPL ? Un calendrier d’implémentation des recommandations a-t-il été établi, et si oui, quel est-il et quelles sont les recommandations qui seront prioritaires ?
Afin que le secteur puisse remplir sa mission en suivant les nouvelles recommandations, il aura besoin de moyens humains et financiers en suffisance. Madame la Secrétaire d’Etat, avez-vous prévu de majorer les subsides de ces associations, et ce afin qu’elles puissent affronter l’augmentation de coûts salariaux ?
La première des recommandations présentée dans le rapport portait sur les rapports annuels d’activités des différentes AIPL. Il était ainsi proposé d’établir un rapport d’activités type permettant une collecte des données approfondie et une meilleure visibilité des activités du secteur. Vous avez précisé que cette recommandation était la première que vous vouliez voir aboutir en 2022. Voici mes questions à propos de cette première recommandation : le bureau Isis Consult a-t-il bien rencontré le secteur au cours de la phase d’élaboration de ce nouvel outil qu’est rapport d’activités type ? A-t-il pu être finalisé à temps afin que la mise en application de cette recommandation soit effective, comme prévu dans les arrêtés, à partir de la subvention 2022 ?
Par ailleurs, j’aimerais également vous entendre sur certaines des recommandations ayant trait aux « missions, vision et valeurs » des AIPL. D’abord, le rapport propose que « l’élaboration des plans stratégiques s’inscrive directement dans la perspective d’agréments pluriannuels de 4, voire même 5 ans ». Madame la Ministre, comment le secteur a-t-il réagi à cette proposition ?
Il est encore recommandé que « la Région procède à une « redéfinition / reprécision » des missions potentielles des AIPL ». Ce point nous pose question. En effet cela ne constitue-t-il pas un risque de formatage des modes d’actions et des publics du secteur, la diversité de ceux-ci constituant pourtant un des atouts majeur du secteur. Comment comptez-vous garantir cette diversité ?
Enfin je reviendrai sur le point concernant le fonctionnement du Conseil d’administration d’une AIPL. La description de la manière dont celui-ci doit être organisé et tenu est très précise. Si nous saluons la volonté d’efficacité et de transparence des CA qui transparaît dans ces recommandations particulières, nous nous interrogeons sur leur pertinence. Quelles améliorations concrètes sont apportées par ces recommandations et ont-elles été accueillies positivement par le secteur ?
De manière plus générale, je souhaiterais avoir des précisions quant à la situation actuelle du secteur. Suite à l’accord intervenu l’année passée pour l’octroi d’un agrément et d’une subvention de fonctionnement à 47 associations œuvrant à l’insertion par le logement, comment les années 2021 et 2022 se sont-elles concrètement organisées en matière de subventionnement ? Quelles ont été les réalisations sur le terrain ? Les rapports d’activité et de justification des subventions ont-ils été réceptionnés en temps et en heure ? Enfin, quel est l’agenda 2023 en la matière?
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