Il y a quelques années, la Région bruxelloise a décidé – et c’était indispensable – de se fixer des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de lutter activement contre les dérèglements climatiques et leurs conséquences. Il est ainsi prévu de réduire les émissions régionales de 55 % à l’horizon 2030. Pour y parvenir, l’ensemble des acteurs régionaux doivent se retrousser les manches. Nous savons que les émissions relatives au bâti sont élevées.
C’est pourquoi nous devons impérativement améliorer autant que possible la qualité énergétique des bâtiments, notamment résidentiels, sur le territoire bruxellois. Les logements sociaux, qui se comptent par dizaines de milliers, ont un rôle important à jouer en ce sens.
Pour ce faire, la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) a décidé de modifier les modalités de financement des investissements des sociétés immobilières de
service public (SISP) et a demandé aux seize SISP de construire et de communiquer un plan pluriannuel d’investissement. Ces seize plans pluriannuels doivent permettre à la SLRB de
connaître les besoins globaux en investissement et d’opérer des choix de financement, par les subsides et par des prêts à long terme.
Dans ce contexte, la Région consacrera un budget de 900 millions d’euros à 135 % – qui comprend l’ensemble des charges liées à la réalisation d’investissements en rénovation – durant les
prochaines années, afin de soutenir les investissements dans le logement social. En outre, les modalités d’octroi des prêts à long terme seront amenées à évoluer.
La crise énergétique actuelle change fondamentalement la donne. Elle augmente fortement les charges classiques des SISP, comme pour tous les acteurs économiques, et fait aussi exploser les coûts liés aux travaux d’investissement. Elle fait notamment augmenter l’indice de révision des prix pour les travaux prévus ou en cours, laissant entrevoir des perspectives très défavorables pour les projets futurs et ceux qui sont estimés aujourd’hui et qui seront réalisés dans les prochaines années. Étant donné les évolutions observées dans les projets actuels, il y a fort à craindre que cette situation ne s’améliore pas vraiment.
En conséquence, les SISP s’inquiètent quant à leur capacité à procéder aux investissements nécessaires. D’abord, pour entretenir leur parc, car l’un des défis du logement social est de combler le retard accumulé au cours des dernières décennies en matière de rénovation et d’entretien des bâtiments. Ensuite, pour atteindre les objectifs climatiques fixés.
Cette inquiétude est liée à la hauteur du budget régional, qui n’est pas suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins recensés par les SISP dans le cadre de leurs plans pluriannuels. S’il l’était parfois avant la crise, ce n’est évidemment plus le cas aujourd’hui. Leur inquiétude semble également liée à la manière dont la SLRB peut financer ces investissements en dehors des subventions, par le biais de prêts à long terme à des taux raisonnables.
Pouvez-vous nous présenter les chiffres globaux relatifs aux investissements pluriannuels des SISP, soit le montant total estimé dans le cadre des seize plans pluriannuels, ainsi que la manière dont ce montant se répartit entre SISP et selon le type de travaux ? Pouvez-vous nous confirmer le budget total (900 millions d’euros à 135 %) qui sera mobilisé par la Région à travers la SLRB pour soutenir les investissements dans les prochaines années, et nous préciser la manière dont ces budgets seront octroyés aux SISP ?
Confirmez-vous l’écart entre les budgets pluriannuels estimés par les SISP et les budgets qui leur seront alloués par la SLRB ? Dans l’affirmative, quelle est son ampleur et comment sera-t- il géré ? Quelle est votre analyse de cette situation et de ses conséquences ?
S’agissant de l’évolution des prêts à long terme octroyés aux SISP, des modifications sont-elles déjà actées ou prévues ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous préciser ces éléments ? Dans la négative, comment expliquez-vous que les SISP s’en inquiètent ? otre cabinet, les services de Bruxelles Logement ou la SLRB ont-ils chiffré les conséquences de la crise énergétique sur les travaux d’investissement des SISP ? Qu’en ressort-il et quelle est votre analyse de la situation ? Quelles sont les perspectives en la matière ?
Retrouvez mon intervention et la réponse de la Secrétaire d’État sur le site du Parlement bruxellois.