Dans le cadre des dernières discussions budgétaires, nous avons eu l’occasion d’échanger au sujet de 2 Allocations Budgétaires (AB) un peu particulières de la mission 25 relative au logement. Il s’agit des AB 25.005.17.04 – Provision pour un prêt à la SLRB pour le financement de ses missions et 25.007.17.01 – Provision pour un prêt au Fonds du Logement de la RBC pour le financement de ses missions.
Ces deux AB « provisions » sont créditées respectivement de 125 et 100 millions d’euros, soit un total de 225 millions d’euros à titre de provision pour financer les missions de la SLRB et du Fonds du Logement.
Durant nos discussions, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur les taux d’exécution des crédits budgétaires de la mission 25, m’interrogeant notamment sur le fait que ceux-ci s’élevaient, pour 2021, à 49 et 57% respectivement pour les engagements et les liquidations. Vous me répondiez alors que ces taux étaient directement liés à la non-activation, à ce jour, des deux AB provisions mentionnées ci-dessus mais maintenues par prudence.
Madame la Secrétaire d’Etat, voici mes questions à ce sujet :
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Quand ces AB ont-elles été introduites dans les tableaux budgétaires de la mission 25 et avec quels objectifs ?
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Ces AB ont-elles déjà été utilisées par le passé ? Si oui, quand, pour quels montants et pour quelles utilisations ?
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Pour quelles raisons avez-vous conservé ces crédits en provision depuis le début de votre mandat en tant que Secrétaire d’Etat en charge du logement ? A cet égard, conserver en provision près de 50% de crédits alloués aux politiques du logement est-il raisonnable dans le contexte que nous connaissons ?
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Avez-vous déjà imaginé voire proposé une évolution de ce mécanisme budgétaire, par exemple en réduisant ces provisions au profit de l’accroissement d’autres AB ? Si oui, à quelle(s) occasion(s) et dans quels sens ?
Retrouvez mon intervention et la réponse de la Secrétaire d’État sur le site du Parlement bruxellois