Madame la Secrétaire d’État,
La réglementation bruxelloise en matière de logement social prévoit que les SISP peuvent déroger à l’attribution d’un logement par ordre chronologique.
Pouvez-vous pour les dernières années disponibles, nous communiquer les chiffres, par SISP mais aussi agrégés, du recours aux articles dérogatoires par les SISP dans le cadre de l’attribution de logements, en présentant au minimum le nombre total de dérogations de l’année ainsi que le pourcentage de ces dérogations par rapport à l’ensemble des attributions de l’année de référence ainsi que le nombre de dérogation de chaque type ainsi que le pourcentage de ces dérogations de chaque type par rapport à l’ensemble des attributions de l’année de référence ?
Enfin, pouvez-vous dresser la liste de l’ensemble des opérateurs avec lesquels des SISP ont conclu une convention d’octroi en précisant, pour chacun d’eux, dans quel cadre dérogatoire ils s’inscrivent (article de l’arrêté), les missions que cet opérateur poursuit et enfin, les SISP qui ont conclu une convention avec lui ?
Je vous remercie, Madame la Secrétaire d’Etat, pour vos réponses.
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