Pour plus de clarté, retraçons l’historique des relations liant le projet Kanal et la Société d’aménagement urbain de la Région de Bruxelles-Capitale, société anonyme de droit public dont l’actionnaire majoritaire est la Région de Bruxelles-Capitale.
En octobre 2015, l’usine Citroën, implantée en bord de Canal depuis 1933, a été rachetée pour 20,5 millions d’euros par la Région, via sa régie foncière, la SAU. Cet achat n’avait alors nécessité aucune recapitalisation ni emprunt, la SAU disposant à l’époque de liquidités importantes suite au paiement du prix de l’acquisition du terrain Delta par le CHIREC.
Le garage est resté en activité jusqu’en 2017, le temps pour Citroën de construire un nouveau bâtiment qui fut inauguré fin 2017. Cette relocalisation des activités de Citroën a été facilitée par la SAU qui a octroyé une emphytéose sur un terrain situé sur la rive opposée du canal.
Après l’acquisition du site en 2015, la SAU a lancé un appel d’offre international afin de commander une analyse des potentialités du site. L’équipe qui a remporté l’appel d’offres était composée de l’architecte hollandais Wessel de Jonge et deux bureaux d’experts belges. Les conclusions de la mission qui leur avait été confiée furent rendues durant l’été 2016 et en septembre de la même année était signé un protocole d’accord entre la Région bruxelloise et le Centre Pompidou de Paris en vue de collaborer pour transformer l’ancien garage en un pôle culturel majeur comprenant d’une part, un musée d’art moderne et contemporain et, d’autre part, le Centre international pour la Ville, l’Architecture et le Paysage (CIVA) . Pour que ce projet puisse devenir réalité, un concours d’architecture a été lancé par la SAU. en avril 2017. En juillet 2017, une shortlist de 7 candidats étaient déjà sélectionnées parmi les 92 candidatures déposées.
Le lauréat du concours a finalement été désigné en mars 2018 par la Fondation Kanal, qui avait été fondée entre-temps et à qui la SAU avait cédé la gestion de l’appel. Dès sa création par la Région Bruxelles-Capitale, c’est la Fondation qui a été chargée de mener à bien le projet de Pôle Culturel Citroën en concrétisant la reconversion du garage Citroën.
Aujourd’hui la SAU est donc le propriétaire du site.
Mais ce ne sont pas les seuls liens qui existent entre Kanal et la SAU puisque cette dernière est également l’employeur du chargé de mission mandaté pour mettre en oeuvre le projet Kanal. La SAU « détache » donc, depuis début 2017 et pour une durée déterminée se terminant à l’ouverture de Kanal (aujourd’hui prévue en octobre 2025), un des membres de son équipe pour le développement du projet Kanal et le rémunère à cet effet. Et à cet égard, vous précisiez lors d’une réponse à une question parlementaire de 2018 que le barème appliqué pour la rémunération de ce chargé de mission était celui d’un agent de niveau A6 justifiant de la même ancienneté que l’intéressé dans le Service public régional de Bruxelles (SPRB). Depuis lors, ce chargé de mission est devenu administrateur-délégué de la Fondation Kanal et est aujourd’hui considéré comme le CEO de Kanal.
Monsieur le Ministre-Président, je souhaiterais apporter un peu de clarté sur les relations qui existent entre Kanal et la SAU ainsi que sur leurs perspectives. Voici mes questions pour ce faire :
- Tout d’abord, confirmez-vous les éléments factuels repris dans ma question ? Si non, pouvez-vous apporter les précisions nécessaire à une compréhension précise et exhaustive de la situation passée et actuelle en matière de relation entre la SAU et Kanal ?
- Concernant la relation « propriétaire-occupant » du site des anciens garages, existe-t-il des clauses spécifiques, notamment en matière de valorisation de l’investissement de la SAU via un contribution de Kanal et si oui, de quelle manière, si non, pourquoi ?
- Concernant le poste de chargé de mission, confirmez-vous bien que celui-ci existe toujours bel et bien, que sa durée d’existence est bien limitée à l’ouverture du Musée Kanal et que cette fonction est toujours assortie d’un barème A6 ? Par ailleurs, quelle est la place de ce chargé de mission dans l’organigramme de la SAU et à qui « rend-il des comptes » quant à la mission qui est la sienne ? Confirmez-vous bien que le chargé de mission de la SAU est également administrateur-délégué de la Fondation Kanal et CEO du projet Kanal et, le cas échéant, sur quelle base réglementaire ou décisionnelle ?
- Concernant l’avenir, dans la mesure où cette fonction de chargé de mission au sein de la SAU devrait se terminer à l’ouverture, cela signifie-t-il que les relations entre la SAU et Kanal se termineront ou prendront-elles d’autres formes ? Parallèlement, qu’en sera-t-il du titre de CEO attribué aujourd’hui au chargé de mission ? Sera-t-il conservé et attribué à quelqu’un d’autre et, si oui, selon quel processus de désignation ?
- Enfin, ces éléments se trouveront-ils dans le contrat de gestion de Kanal qui est actuellement en cours de rédaction ?
Retrouvez mon intervention et la réponse du Ministre-Président sur le site du Parlement.