La Fédération Wallonie-Bruxelles s’est lancée dans un processus de revue des dépenses visant à « renforcer l’efficience des dépenses publiques ».
Dans ce cadre, il apparaît que la dispositif de détachement de chargés de mission de l’enseignement auprès des Organisations de Jeunesse agréées par la Fédération Wallonie-Bruxelles a fait l’objet d’une telle revue des dépenses. Dans ce cadre, il apparaît que l’une des pistes envisagées consisterait à faire basculer le dispositif existant vers une enveloppe budgétaire à charge du ministre fonctionnel du secteur de la jeunesse.
Face à cela, les représentants du secteurs des Organisations de Jeunesse ont rédigé une note de positionnement. Celle-ci rappelle d’abord l’intérêt de ce dispositif tant pour le secteur de la jeunesse que pour le monde de l’enseignement, notamment en matière de création de ponts et de stimulations de collaborations entre ces deux acteurs de de l’éducation, formelle et non-formelle. Cette note précise ensuite les risques d’un tel dispositif pour les organisations prises individuellement dans la mesure où les chargés de mission en détachement restent rémunérés complètement par la FWB. A cet égard, ils formulent une série de balises qui leur semblent nécessaire à prendre en compte afin d’éviter qu’une modification du dispositif n’impacte leur secteur et les organisations qui le composent : maintient du volume total de l’emploi, y compris l’arriéré de 15 ETP en juin 2023, la composition d’une enveloppe qui permet la prise en charge complète des coûts salariaux, aujourd’hui mais aussi et surtout à l’avenir ou encore la mise en œuvre d’un changement progressif permettant de ne pas rompre du jour au lendemain la relation de collaboration qui existe aujourd’hui entre les chargés de mission et les structure qui les accueillent.
Les écologistes soutiennent ces demandes et cette question parlementaire vise à faire le point sur le processus de revue des dépenses exposé.
Monsieur le Ministre, confirmez-vous que le détachement des chargés de mission de l’enseignement au sein des OJ fait bien l’objet d’une volonté d’évolution via un remplacement par une enveloppe dédiée au Ministre en charge des associations de jeunesse ? Si oui, pouvez-vous nous en dire davantage, notamment en matière de déroulement du processus , de ses conclusions et de l’agenda d’une éventuelle mise en œuvre des résultats ?
Avez-vous pris connaissance de l’avis des représentants du secteur ? Si oui, quelle en est votre analyse ?
La perte de la plus-value de ce dispositif, tant pour l’enseignement que pour les Organisations de Jeunesse a-t-elle bien été intégrée aux réflexions menées ? Si oui, avec quels résultats?
Plus précisément, le volume de l’emploi que ces détachement représentent sera-t-il maintenu et intègrera-t-il ce qui est aujourd’hui décrétalement prévu, soit l’octroi d’un détachement à chaque OJ, et donc l’existence d’un arriéré de 15 ETP ?
Des dispositions sont-elles envisagées, au cas où une telle modification sera adoptée, pour garantir que les évolutions futures des coûts de l’emploi à charge des OJ (indexations futures, ancienneté) seront bien compensées ? Et toujours à ce sujet, ces emplois seront-ils bien intégrés dans le cadastre et dans les dispositions relatives au décret emploi et aux accords du non-marchand ?
Retrouvez mon intervention ainsi que la réponse de la ministre sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.