Question écrite à Rudi Vervoort concernant « l’évolution du profil des acquéreurs de logements produits par Citydev »

9 septembre 2023 | Logement / droit au logement

Citydev a pour mission, dans le cadre des politiques de revitalisation urbaine, de produire et de vendre des logements à des ménages disposant de revenus faibles, modestes ou moyens. La région bruxelloise subventionne largement ces opérations, ce qui permet que ces logements soient mis en vente à des prix largement inférieurs aux prix du marché.

Monsieur le Ministre-Président, voici quelques questions qui doivent permettre de définir une vue plus précise du profil des acquéreurs et de son évolution dans le temps :

  • Pouvez-vous nous lister les différents projets de logements produits et vendus par Citydev durant cette législature en précisant, pour chaque projet :

    • l’année de mise en vente,

    • la commune,

    • le nom du projet,

    • le nombre de logements concernés, répartis par type de logement (studio, appartement 1, 2, 3, 4 et plus, maison,…)

    • le prix de vente des logements en fonction du type de logement.

  • Pouvez-vous nous donner les informations suivantes concernant le profil des acquéreurs pour l’ensemble des années disponibles :

    • le nombre et la proportion d’acquéreurs qui entrent dans les conditions d’accès au logement social,

    • la répartition par âge,

    • la répartition par composition de ménage,

    • la répartition par revenus (éventuellement par tranche de 5.000€),

    • la répartition par âge, composition de ménage et revenus,

    • le nombre d’acquéreur ayant recours à un crédit et la proportion du coût d’achat concernée,

    • le nombre d’acquéreur ayant recours à une crédit du Fonds du logement et la proportion du prix d’achat empruntée,

    • le nombre d’acquéreur disposant de plusieurs revenus et si ces revenus supplémentaires sont bien intégrés dans les statistiques de CityDev.

  • Pouvez-vous nous lister les logements produits et vendus par Citydev durant cette législature en précisant, pour chaque logement :

    • l’année de vente,

    • la commune,

    • le nom du projet dans lequel est inclus le logement,

    • le type de logement (studio, appartement 1, 2, 3, 4 et plus, maison,…),

    • le prix de vente du logement,

    • l’âge, la composition de ménage, les revenus déclarés par les acquéreurs au moment de l’acquisition (éventuellement par tranche de 5.000€), en précisant si le ménage dispose de plus d’un revenu et, le cas échéant, si les deux revenus sont pris en compte, ainsi que le recours ou non à un crédit (indiquer si il s’agit du Fonds du Logement) et la proportion de ce crédit dans le prix d’achat .

 

Retrouvez la réponse du Ministre-Président sur le site du Parlement bruxellois.