Les politiques régionales bruxelloises sont notamment menées à partir de subventions facultatives aux acteurs actifs dans les différentes compétences. Et les politiques du logement ne font pas exception.

Pourriez-vous, pour l’année 2023, lister l’ensemble des subventions facultatives prévues et versées (en précisant le bénéficiaire, le montant, la période visée, un bref résumé du projet soutenu, l’AB correspondant, la date de versement de la subvention visée, ainsi que toute information utile) ?

Concernant 2024, pouvez-vous faire le même exercice pour toutes les subventions facultatives envisagées, en précisant les mêmes informations que pour 2023 et en indiquant la date de versement de la subvention si celle-ci n’a pas encore été versée ou toute information pertinente sur la prise de décision à cet égard ?

Enfin, pouvez-vous décrire la manière dont la gestion des subventions facultatives va se réaliser en cette année électorale 2024 ? Des différences par rapport aux exercices précédents sont-elles à prendre en compte ? Si oui, lesquelles ?

 

Retrouvez ma question et la réponse de la Secrétaire d’État ici.