En Commission du 20 novembre 2023, lors de la discussion concernant le décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française – qui a été voté le 6 décembre 2023 -, vous aviez immédiatement évoqué le fait que le projet de décret devrait faire l’objet d’un arrêté d’exécution et aviez déclaré que votre cabinet avait déjà pris « les contacts nécessaires pour le travail de rédaction des arrêtés », qui, disiez-vous allait « être mené en collaboration avec l’administration et les représentants du secteur des archives ».
Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :
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à quel stade de rédaction des arrêtés d’exécution en est votre cabinet ?
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comment se passe le travail de collaboration avec l’administration ?
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Le secteur a-t-il été déjà rencontré ?
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Dans l’affirmative, quelles ont été les résultats de cette rencontre ? Une nouvelle consultation est-elle prévue ?
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Dans la négative, pourquoi le contact n’a-t-il pas encore été pris ?
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quand pensez-vous que la rédaction de ces arrêtés pourra être finalisée ?
Retrouvez ma question et la réponse du ministre sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.