La Région soutiendra en 2023, des associations et entreprises privées s’occupant de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement. Ces soutiens s’articulent en plusieurs budgets :
- 200.000€ en engagement de « subventions de fonctionnement aux associations (assimilées aux entreprises publiques) qui s’occupent de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement (…) avec d’autres acteurs publics » (AB 25.002.19.01.3122),
- 736.000€ en engagement de « subventions de fonctionnement aux associations privées qui s’occupent de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement (…) avec d’autres acteurs publics » (AB 25.002.34.01.3300),
- 110.000€ en engagement de « subventions d’investissement aux associations privées qui s’occupent de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement (…) avec d’autres acteurs publics » (AB 25.002.35.01.5210),
- 50.000€ en engagement de « subventions de fonctionnement aux entreprises privées qui s’occupent de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement (…) avec d’autres acteurs publics » (AB 25.002.38.02.3132).
Voici mes questions:
- Pouvez-vous décrire l’objectif de ces AB et la manière dont celles-ci contribuent aux politiques du logements en RBC ?
- Pouvez-vous nous dire comment sont octroyées ces subventions de fonctionnement ? Une base réglementaire existe-t-elle ? Sur quelles bases et quels critères les subventions de fonctionnement sont-elles octroyées ?
- Pouvez-vous nous donner la liste des associations concernées, en indiquant notamment la montant de la subvention octroyée ainsi que le(s) projet(s) soutenu en 2021, 2022 et en 2023 si vous disposez déjà de la liste ?
- Enfin, l’absence d’évolution des crédits prévus entre 2022 et 2023 malgré le contexte que l’on connaît signifie-t-il que les subventions ne seront pas indexées ?
Retrouvez ma question et la réponse de la Secrétaire d’Etat ici