Le 27 juin dernier, les parlementaires de cette Assemblée étaient interpellés par la FeBISP et la FeBIO au sujet de la situation compliquée vécue par leurs membres, les acteurs du secteur de l’économie sociale mandatée en insertion (ESMI) qui se trouve sous votre tutelle en tant que Ministre de l’emploi. Ce courrier visait à nous alerter sur deux enjeux importants et leurs conséquences :
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la situation conjoncturelle liée à l’inflation galopante, les indexations liées et l’insuffisance des compensations prévues par les ordonnances compte-tenu de la non-prise en compte des indexations pré-février,
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la manière dont les subventions sont versées à ce secteur.
Le premier enjeu ayant donné lieu à des questions parlementaires déjà déposées, cette question s’intéressera au second point, soit la manière dont les subventions sont concrètement et effectivement versées à ce secteur. Et, à ce sujet, je ne vous cache pas mon étonnement. En effet, il apparaît que la première tranche de subvention, soit 80 %, est liquidée par l’administration aux bénéficiaires sur base d’une déclaration de créance et après engagement budgétaire. Aujourd’hui, cette première tranche de subvention ne semble toujours pas versée et aucune date limite ne semble communiquée, la référence de la fin du mois de juillet ayant cependant été communiquée. Parallèlement, le solde 2021 ne semble toujours pas non plus avoir été liquidé.
Monsieur le Ministre, cela signifie donc que les associations doivent pré-financer plusieurs mois d’activités (intégrant, outre les indexations mentionnées, les pécules de vacances ou éventuelles primes de fin d’année). Cela constitue, à juste titre, une difficulté de trésorerie pour une partie importante du secteur.
Par ailleurs, le secteur vous a, semble-t-il, interpellé à ce sujet et il apparaît que votre cabinet l’ait renvoyé vers Brusoc pour obtenir un prêt. Or, ce prêt semble assorti d’intérêt, à charge de l’organisation qui l’a contracté, ce qui a poussé le secteur à vous demander de chercher une solution n’engendrant pas de surcoûts.
Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :
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Confirmez-vous le schéma de versement des subventions au secteur ESMI et estimez-vous celui-ci adéquat et raisonnable, notamment eu égard aux difficulté de trésorerie qu’il génère ? Si non, pouvez-vous apporter les précisions nécessaires ?
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Quelles sont les raisons qui expliquent ces modalités et existe-t-il des pistes permettant de faire évoluer les choses ? Votre cabinet et/ou votre administration en ont-ils identifié et, si oui, lesquelles ?
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Confirmez-vous que votre cabinet a bien renvoyé le secteur vers Brusoc et que le dispositif proposé consiste bien en un prêt assorti d’intérêt ? Si oui, estimez-vous normal qu’une association agréée et subventionnée doive faire appel à un dispositif générant des surcoûts pour pouvoir faire face à un fonctionnement que d’aucun estime inadapté ?
Retrouvez la réponse du ministre sur le site du Parlement.