Le Plan d’Urgence Logement prévoit, en son action 10, la conclusion de contrats-logement avec les communes.
Pouvez-vous nous dresser un état des lieux de la mise en œuvre de cette action 10 et nous dresser un aperçu de la situation sur le terrain.
Concrètement, par commune, pouvez-vous :
- Nous dire si le contrat est « signé », « en cours de négociation » ou « pas envisagé à ce stade » ?,
- Dans le cas où il n’est pas signé, nous informer de l’échéance estimée de sa signature et les raisons qui expliquent que ce contrat ne soit pas encore signé ?,
- Dans le cas où il est signé, nous confirmer que la subvention est bien versée, depuis quand, et si le référent-logement est bien en poste ?,
- Préciser les missions qui sont intégrées dans le contrat parmi celles présentées dans le PUL ?
- Décrire la composition du « Comité de suivi commune/région », nous dire si celui-ci s’est déjà réuni et faire le point sur son fonctionnement ?
- Nous donner les premiers chiffres concernant les indicateurs (principal et secondaire) ?
Retrouvez ma question et la réponse de la Secrétaire d’Etat ici.