Ce vendredi 11 mars, le Parlement bruxellois a voté l’ordonnance « gaz- électricité ». Ce texte est important pour différentes raisons et contient plusieurs éléments notables. Parmi ceux-ci, les communautés d’énergie trouvent une bonne place dans l’ordonnance. Les communautés d’énergie sont importantes dans la mesure où elles consistent à créer des associations entre producteurs d’énergies renouvelables et consommateurs afin de valoriser au mieux et localement l’énergie produite tout en faisant bénéficier aux consommateurs un coût inférieur à celui du marché.
Concrètement, ce texte permet aujourd’hui un changement d’échelle en matière de mise en œuvre de ces communautés d’énergie en donnant un cadre réglementaire clair et en permettant de sortir des projets pilotes bénéficiant d’une forme d’exception dans le cadre réglementaire précédent.
Madame la Secrétaire d’Etat, cet enjeu est important tant en matière de transition énergétique et climatique, qu’en tant de levier essentiel pour réduire les factures énergétiques des participants à ces communautés. C’est pourquoi, je suis convaincu que le logement social doit intégrer avec dynamisme cette nouvelle voie, comme consommateur voire idéalement, comme producteur et consommateur. Et à ce sujet, rappelons que l’action 6 du PUL prévoit « le développement d’installations photovoltaïques sur les logements sociaux gérés par les SISP ». Concrètement, il s’agit de mobiliser les 10 millions d’euros décidés en 2018 d’ici à 2024. Les SISP deviendront donc indéniablement des producteurs d’énergie renouvelables et c’est une excellente chose. Voici mes questions à ce sujet :
• Pouvez-vous nous dresser un état des lieux de la mise en œuvre de l’action 6 du PUL ? Une série d’étapes de mise en œuvre étaient identifiées. Où en est la SLRB à ce sujet ? Où en sommes-nous quant à l’utilisation de l’enveloppe de 10 millions et l’échéance de 2024 pourra-t- elle être tenue ?
• Pouvez-vous nous dresser un état des lieux des projets de communautés d’énergie impliquant des SISP réalisés ou en cours ?
• Pouvez-vous nous dire comment la SLRB entend s’emparer de la nouvelle ordonnance « gaz-électricité » dans le but de stimuler la mise en œuvre de communautés d’énergie impliquant des SISP ?
Retrouvez mon intervention et la réponse de la Secrétaire d’État sur le site du Parlement.