Nous le savons, un certain nombre de locataires sociaux souffrent de troubles psychiques voire psychiatriques parfois importants. Et, si ces difficultés préexistaient à la crise sanitaire, elles ont été largement exacerbées par celles-ci. Or, l’accompagnement psycho-social de personnes souffrant de tels troubles peut donner lieu à un certain nombre de difficultés spécifiques pour les équipes sociales des SISP : connaissances et compétences spécifiques, temps nécessaire, risque accru de difficultés voire de conflits de voisinage,…

C’est dans ce contexte que le PUL prévoit, en son action 21, « la création d’une équipe mobile de soutien psychosocial aux locataires sociaux » qui consiste en l’engagement, au sein de la SASLS, de 2 assistants sociaux spécialisés en santé mentale et d’un psychiatre à raison de 2 jours par semaine.

Si ce soutien aux équipes sociales des SISP est évidemment important, il me revient du terrain que les besoins sont loin d’être rencontrés à ce jour.

Enfin, il semblerait que les SISP et leurs équipes sociales doivent faire face à un certain nombre de cas de locataires sociaux arrivés par voie dérogatoire via l’article 37 dans le cadre de conventions de collaboration avec une association et qui présentent des besoins d’accompagnement spécifiques compte tenu des troubles dont ils souffrent. Si les premiers mois ou années ne semblent pas poser de problème compte tenu du fait qu’un accompagnement spécifique par les équipes de l’association concernée est prévu, les difficultés pour les équipes sociales peuvent se présenter ultérieurement lorsque cet accompagnement se termine ou se fait moins présent au fur et à mesure que le temps avance.

Madame la Secrétaire d’État, voici quelques questions à ce sujet :

  • Pouvez-vous nous partager des informations plus précises et objectives au sujet de l’enjeu de l’accompagnement psycho-social, psychologique, voire psychiatrique des locataires sociaux souffrant de troubles et que doivent réaliser les SISP et leurs équipes sociales ? Le constat de besoins supérieurs aux capacités d’accompagnement est-il une réalité pour le secteur ? S’agit-il d’un manque quantitatif, qualitatif ou les deux ?

  • En ce qui concerne le cas précis de dérogations « articles 37 », pouvez-vous nous préciser ce qui est prévu en matière de prise en charge de l’accompagnement des locataires sociaux par les associations qui ont des conventions avec les SISP ? Les difficultés mentionnées dans ma question vous sont-elles revenues et des dispositifs particuliers ont-ils été mis en œuvre ou le seront ?

  • Enfin, pouvez-vous nous dresser un état des lieux de la mise en œuvre de l’action 21 du PUL ? Les engagements ont-ils bien été réalisés et l’équipe constituée ? La mission a-t-elle été entamée et de quelle manière ? Le cas échéant, pouvez-vous nous partager une première évaluation de cette action, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, et par rapport aux besoins de terrain objectivés ?

 

Retrouvez mon intervention et la réponse de la Secrétaire d’État ici.