Entre le moment où j’ai déposé ma question et aujourd’hui, nous avons eu les débats budgétaires et certains éléments sur lesquels je m’interrogeais y ont été abordés. Je maintiens néanmoins ma question, car peut-être aurez-vous de nouveaux éléments.
Pour rappel, nous avons voté au sein de cette commission et en assemblée plénière, en mars dernier, une proposition d’ordonnance permettant au gouvernement de déroger au délai de quatre ans prévu pour l’organisation de l’élection des membres des Conseils consultatifs des locataires (Cocolo). Cette dérogation se justifiait par l’impossibilité d’organiser ces élections de manière appropriée à la date initialement prévue, à savoir fin mars 2021.
Six ou sept mois plus tard, alors que la situation sanitaire a évolué, mais pas tout à fait dans le sens indiqué dans ma question, le gouvernement a-t-il fixé une nouvelle date pour ces élections, ainsi qu’un calendrier pour les différentes étapes de la procédure prévue par le Code bruxellois du logement ? Dans l’affirmative, quelle est cette date et quel est le calendrier ? Dans le cas contraire, pouvez-vous nous en expliquer les raisons ? À quelle échéance pouvons-nous espérer que cette date soit fixée ?
Le deuxième élément concerne l’accompagnement. En effet, les Cocolo sont accompagnés par des associations d’insertion par le logement, à savoir la Fédération bruxelloise de l’union pour le
logement (Fébul) et le Syndicat des locataires, qui bénéficient d’une subvention spécifique pour accompagner les processus relatifs aux élections et à la gestion quotidienne des Cocolo.
À ce propos, nous confirmez-vous que la Fébul et le Syndicat des locataires sont bien subventionnés pour accompagner les Cocolo ? Si oui, pouvez-vous préciser le cadre de leurs missions respectives en pointant les éventuelles différences qui existent entre les deux associations, les montants perçus et le cadre de subventionnement ?
Enfin, lors d’une précédente question, je vous avais demandé si une évaluation globale du dispositif des Cocolo était envisagée. La réflexion à cet égard a-t-elle évolué, que ce soit au sein de votre cabinet, de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale ou du secteur ?
Retrouvez mon intervention et la réponse de la Secrétaire d’État sur le site du Parlement bruxellois.