Question orale à Nawal Ben Hamou concernant « le résultat de l’appel à projets en matière de cohésion sociale et le cas particulier de la plainte déposée à la SLRB par l’ALMK »

29 janvier 2021 | Logement / droit au logement

L’année 2020 était une année charnière en ce qui concerne les Projets de Cohésion Sociale qui constituent un pan important de la politique sociale du logement en RBC. En effet, un nouvel appel à projet a été lancé le 1er août 2020 après une révision de la procédure précédemment appliquée. A cet égard, vous précisiez dans une réponse à une précédente question que 38 dossiers de candidature ont été entrés et que le CA de la SLRB devait valider la sélection des nouveaux PCS lors de sa séance du 19 novembre 2020.

Par ailleurs, en date du jeudi 24 décembre, nous avons appris par voie de presse que l’Association des Locataires de Molenbeek et Koekelberg (ALMK) avait déposé une plainte à/contre la SLRB suite à la non-reconduction du Projet de Cohésion Sociale – Machtens (PCS-M) par le Logement Molenbeekois. Cette annonce a retenu toute mon attention dans la mesure où elle questionne la transparence du processus et qu’elle contribue à assombrir l’image de la politique publique du logement social dans sa globalité.

Madame la Secrétaire d’Etat, voici mes questions à ce sujet :

  • Concernant l’appel à projet :
    • Pouvez-vous nous communiquer les résultats de celui-ci ? Quelles sont les associations retenues, pour quels PCS et pour quels subsides?
    • Pouvez-vous nous dire si une évaluation du nouveau processus mis en œuvre a-t-elle déjà été effectuée? Si oui, comment a-t-elle été réalisée et quels en sont les principaux enseignements? Si non, est-ce prévu et comment?
  • Concernant la plainte de l’ALMK :
    • Pouvez-vous nous donner davantage de précisions à son sujet ? S’agit-il d’une plainte à la SLRB ou contre la SLRB? Dans le second cas, à qui cette plainte a-t-elle été déposée? Quels sont les termes précis de cette plainte et qu’est-il précisément demandé par le déposant?
    • Des suites ont-elles été données à celle-ci par la SLRB ? Si oui, lesquelles? Si non, pour quelles raisons ?
    • En tant que Secrétaire d’Etat en charge du logement, et parce que vous avez été, visiblement, interpellée par les bénéficiaires du PCS concerné, quelle est votre réaction et votre réponse?
    • D’autres difficultés sont-elles à souligner? Si oui, quelles sont-elles?
    • Une procédure formelle de recours est-elle prévue dans le cadre du nouveau processus d’appel à projets PCS? Si oui, laquelle? Si non, n’estimez-vous pas nécessaire d’en prévoir une?

 

Retrouvez mon intervention et la réponse de la Secrétaire d’État ici.