Début février 2020, je vous questionnais au sujet du renouvellement des Projets de Cohésion Sociale par la SLRB. Il apparaissait en effet qu’une mise en concurrence via appel à projet devait être réalisé pour éviter d’affaiblir juridiquement ce dispositif important pour les habitants de nos logements sociaux.
Dans ce cadre, vous avez confirmé la prolongation pour une durée d’un an d’un certain nombre de conventions et avez annoncé l’organisation d’un appel à projet à l’été 2020, échéance mise à contribution pour organiser concrètement l’appel, dans un esprit de bonne gouvernance et de continuité de service public et dans un contexte de réunions régulières du Comité de concertation régionale.
Nous voilà en septembre et j’ai appris avec satisfaction que l’appel à projet a été lancé le 1er août et que les associations intéressées ont jusqu’au 14 septembre pour y répondre.
Voici mes questions au sujet de ce dossier et des nouveautés qu’il présente :
– Pouvez-vous nous dire comment la mise en réflexion et en œuvre de ce nouvel appel à projet a été mené depuis le mois de février, date à laquelle je vous interrogeais ? Le Comité de concertation régional s’est-il bien réuni, comme prévu ? Si oui, à combien de reprise et quels ont été les objets de ses discussions ? Une fois l’appel à projet finalisé, quelle communication a-t-elle été faite auprès des opérateurs potentiels et quels sont ces opérateurs ciblés et pourquoi?
– Concernant l’appel à projet en tant que tel, pouvez-vous nous le présenter et présenter particulièrement les conditions d’accès d’abord (y a-t-il des incompatibilités, une limite dans le nombre de projets présentés, l’obligation d’un ancrage local et sa forme,…?), ainsi que les critères d’éligibilité ensuite (sur quelles bases seront sélectionnés les projets)? Enfin, pouvez-vous nous donner quelques informations sur la nature du dossier à remettre (quels types de documents, nombre de question,…) ?
– Pouvez-vous nous présenter le processus de l’appel à projet dans son entièreté, entre le 1er août et le 31/12/2020 (étapes, agenda, acteurs impliqués,…) ? Plus précisément, quand, comment et par qui sera opéré le choix des projets retenus ?
– Pouvez-vous nous préciser les modalités de subventionnement des PCS (quels montants, pour combien de temps, versés en combien d’échéances et à quelles périodes,…), mais aussi les modalités de justifications des subventions publiques (justification morale et comptable/financière) ? Ces éléments ont-ils évolué par rapport à la situation qui prévalait jusqu’à présent ?
– Enfin, pouvez-vous nous informer sur le nombre de dossiers rentrés ? Estimez-vous ce nombre adéquat?
Retrouvez ma question et la réponse de la Secrétaire d’Etat sur le site du Parlement bruxellois.