Les logements de transit, organisés par des AIS, des communes ou des CPAS, permettent d’accueillir, pour une durée limitée à 18 mois, des publics spécifiques auxquels un accompagnement social est assuré. Même s’il n’est pas dénué de difficultés (pensons au relogement qui souvent fait défaut ou à la nécessité, pour que le mécanisme soit efficace, de disposer de logements inoccupés « en permanence »), ce dispositif constitue une solution provisoire mais bienvenue pour répondre à des situations d’urgence (locataires faisant face à une insalubrité telle qu’ils ne peuvent rester dans leur logement, situations de vie nécessitant d’octroyer un logement temporairement telles que faits de violences intra-familiale ou sans-abrisme,…).
Les Agences Immobilières Sociales peuvent consacrer jusqu’à 20% de leur parc à des logements de transit et bénéficient, pour ces logements spécifiques, d’une majoration de subvention. Et, si le dispositif est conçu pour permettre une phase transitoire avant l’entrée durable dans un logement, il faut malheureusement constater que l’occupation se termine fréquemment sans solution durable de relogement pour les personnes concernées (et en tout cas dans le logement concerné qui a vocation à être occupé de manière transitoire par quelqu’un d’autre qui se trouve dans le besoin).
Avec la crise sanitaire et le confinement, l’ensemble des délais a été suspendu et les entrées/sorties de logement ont été largement réduites. A ce sujet, il me revient que des AIS ont dû faire face à des périodes de 18 mois qui venaient à échéance durant le confinement. Se posait alors la question de la décision à prendre : respecter la période de 18 mois et mettre un terme à l’occupation ou poursuivre celle-ci, avec le risque que l’occupation ne soit plus considérée comme de transit (transformation du bail, fin de majoration de subvention,…).
Voici mes questions :
– Pouvez-vous nous donner un aperçu mis à jour du dispositif de logement de transit, notamment en termes de chiffres ?
– La situation que je relaie ici concernant la fin de période de 18 mois en cours de confinement vous est-elle revenue ? Si oui, combien de cas ont pu être recensés et quelle réponse a pu être donnée par votre cabinet ou vos services ?
– Pouvez-vous nous dire si la prolongation de la période « de transit » au-delà des 18 mois réglementaires compte-tenu de la situation exceptionnelle rencontrée aura des conséquences, tant en terme de baux que de subventionnement des AIS ?
Retrouvez ma question et la réponse de la Secrétaire d’Etat sur le site du Parlement bruxellois.