Le Soir titrait récemment que le « Centre Communication Nord », bâtiment qui abrite aujourd’hui l’administration régionale au-dessus de la gare du Nord, va connaître d’importants changements dans les prochaines années dans le cadre d’un vaste projet de démolition-reconstruction porté par un consortium d’investisseurs immobiliers.
Si l’on peut se désoler du fait que ce bâtiment majoritairement public ait été cédé à un consortium d’investisseurs privés (60% appartenait jusqu’au printemps dernier à la Région), on peut néanmoins se réjouir de lire que les promoteurs de ce projet d’ampleur envisagent d’inclure du logement dans celui-ci! Et ce, d’autant plus dans un quartier Nord qui mérite de voir se renforcer, voire tout simplement se réinsérer, une certaine mixité fonctionnelle.
En effet, Bruxelles connaît une crise du logement majeure et, tel que le rappelle à juste titre la Déclaration de Politique Régionale, il est urgent de concrétiser le droit constitutionnel et fondamental d’accès à un logement au sein de notre Région. Pour ce faire, je me réjouis de constater et de rappeler que la DPR propose une philosophie ambitieuse concernant le rôle des pouvoirs publics (notamment dans sa relation aux acteurs-investisseurs privés et dans l’attention qui sera portée aux publics les plus fragilisés) ainsi qu’une palette intéressante de propositions et d’outils pour mettre en œuvre cette philosophie. Cela est développé tant dans le chapitre relatif au développement territorial que dans celui relatif au logement, ce qui est assez logique, les deux enjeux étant fortement liés l’un à l’autre !
Cependant, face à des projets du type de celui du CCN, si les pouvoirs publics ne sont pas attentifs et ne réagissent pas suffisamment rapidement et avec créativité et fermeté, le risque que l’histoire se répète n’est pas nul… En effet, Bruxelles, comme d’autres grandes villes, a connu et connaît son lot de projets immobiliers d’ampleur, intégrant du logement certes, mais portés par des investisseurs dont l’unique but est de rentabiliser leur investissement, sans autre préoccupation, et en tout cas pas en se préoccupant de la crise du logement qui touche les bruxelloises et les bruxellois les plus fragilisés. Cela a donc mené à la construction de logements de haut standing, voire de luxe, qui ne permettent pas de répondre à la crise et aux besoins d’un nombre de plus en plus importants de citoyens bruxellois.
En conséquence, compte tenu de l’enjeu, de l’urgence et du contenu de la DPR, voici quelques questions qui me permettront d’y voir plus clair et d’être rassuré quant à la position du Gouvernement sur le sujet :
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Le Gouvernement a-t-il veillé à ce qu’une réflexion approfondie sur l’opportunité de développer un projet public permettant de concrétiser la DPR soit systématique réalisée avant de décider de céder toute propriété foncière et/ou immobilière à des investisseurs privés ?
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Par ailleurs, la DPR prévoit « dans la droite ligne du mécanisme d’indemnisation des moins-values, prévu par le Code bruxellois d’aménagement du territoire (CoBAT), la possibilité d’instaurer un mécanisme de compensation ou d’indemnisation des autorités publiques dans les cas où les plans adoptés par ces dernières ouvrent la porte à une potentielle plus-value importante. ». Pouvez-vous préciser cette phrase, nous communiquer l’agenda de cette réflexion à mener ainsi que nous faire savoir si cela pourrait s’appliquer, par exemple, dans le cas qui nous occupe ?
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Concernant le cas particulier du CCN, comment le Gouvernement entend-il garantir la présence de logements, dans une proportion adéquate avec les objectifs du Gouvernement en la matière, et accessibles aux bruxelloises et bruxellois les plus fragilisés au sein de ce projet ?
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Enfin, la DPR prévoit également une mesure qui consiste à instaurer un régime de procédures accélérées sur le plan urbanistique et une révision de la réglementation relative aux charges d’urbanisme. Pouvez-vous préciser ce que vous mettez derrière ces concepts et nous informer sur la manière dont vous envisager de mettre cela en œuvre ?
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