La presse a rappelé récemment qu’ un hub humanitaire s’est installé il y a deux ans dans les environs du Parc Maximilien à Bruxelles, pour faire face à l’arrivée d’un nombre important de migrants, mais aussi pour pallier le manque d’initiative publique pour accueillir et accompagner ces migrants dans des conditions décentes.
Parmi les associations actives au sein de ce hub humanitaire figure depuis le début de l’année un opérateur agréé par la Fédération Wallonie– Bruxelles, en particulier par le service d’aide à la jeunesse: le service d’aide en milieu ouvert (AMO) SOS Jeunes. Cet organisme met son expertise au service du hub humanitaire pour accueillir et accompagner un public particulièrement vulnérable et compliqué à atteindre, les mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Ce terme désigne les jeunes qui, en tant que mineurs d’âge, parfois très jeunes, se retrouvent en situation de migration, sans être accompagnés par un adulte référent. Sans rentrer dans les détails, je souligne que ces jeunes disposent de droits différents des migrants majeurs dans le cadre de la réglementation européenne concernant l’immigration, tels que la possibilité de se déclarer dans n’importe quel pays européen ou de bénéficier d’un regroupement familial plus aisé lorsqu’une famille existe et est identifiée.
Par ailleurs, et c’est important pour nous, en tant qu’acteurs de la Fédération Wallonie–Bruxelles, ces mineurs d’âge en danger sont également protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont la Belgique est signataire. Ainsi, si la migration est une compétence du gouvernement fédéral, la protection de l’enfance et de la jeunesse est une compétence communautaire. À ce stade, et je m’en félicite, cette protection se concrétise par un plan MENA qui a été développé par le service d’aide à la jeunesse en Fédération Wallonie–Bruxelles et qui intègre notamment une convention entre l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et le service d’aide à la jeunesse. Cette convention prévoit 130 places d’accueil, financées par Fedasil et gérées par des institutions d’aide à la jeunesse mandatées.
Je soulignerai également la possibilité de financement spécifique d’opérateurs pour des missions particulières et clairement définies. C’est dans ce cadre que l’AMO SOS Jeunes dispose d’un financement pour l’engagement de 1,5 temps plein au service d’un projet d’accueil et d’accompagnement des MENA aux alentours du Parc Maximilien à Bruxelles. Dans le cadre de cet «anniversaire», SOS Jeunes a souhaité mettre en avant son travail, ses constats ainsi que les besoins pour l’accueil et
l’accompagnement des MENA. Les constats sont préoccupants à plus d’un titre. Je citerai d’abord quelques chiffres. SOS Jeunes est entré en contact avec 360 jeunes depuis le début de l’année 2019, soit pas moins d’une cinquantaine de jeunes différents par mois. Il semble qu’une bonne moitié d’entre eux, dont 44 % des moins de 17 ans, se lancent dans un accompagnement à plus long terme et qu’une quarantaine de jeunes ont finalement décidé de demander l’asile en Belgique. Il est impossible de connaître leur nombre exact et il est probable qu’un certain nombre d’entre eux n’entre en contact ni avec le hub ni avec l’AMO.
Ensuite, de son expérience des derniers mois, SOS Jeunes pointe les spécificités importantes des MENA par rapport aux migrants majeurs qui se retrouvent en dehors du «circuit classique» de la demande d’asile et qui sont souvent nommés «transmigrants». Les jeunes sont souvent là «sans trop savoir pourquoi» et sans projet de destination précis. Ils ont essentiellement besoin de trouver une réponse à leurs besoins primaires, d’être in- formés sur leurs droits et surtout de prendre le temps, en dehors de l’urgence, de construire leur projet d’avenir, et en particulier de réfléchir à l’opportunité de demander l’asile en Belgique ou de poursuivre sur d’autres voies. SOS Jeunes indique, en résumé, que les MENA sont beaucoup moins «transmigrants» que l’étiquette que d’aucuns souhaitent leur coller à la peau. SOS Jeunes estime que le principal besoin
pour leur assurer un accueil adéquat est d’installer un centre d’accueil inconditionnel et sanctuarisé, propre aux mineurs, compte tenu de leurs spécificités. Ce service AMO estime aussi nécessaire de pérenniser le soutien de leur action. En effet, le
financement de la Fédération Wallonie–Bruxelles passe par une enveloppe annuelle non garantie dans le temps, qui ne tient pas compte des évolutions barémiques – c’est important pour la structuration de l’équipe – et dont seulement une avancevest versée chaque année, avec un solde de près de 20 000 euros qui se serait accumulé depuis 2017.
Enfin, je terminerai l’exposé de la situation en précisant que la Déclaration de politique communautaire (DPC) aborde bien la question des MENA, mais de manière particulièrement succincte. Elle ne fait l’objet que d’une phrase, dans le chapitre consacré à l’Aide à la jeunesse, et qui stipule: «Le gouvernement poursuivra l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés de moins de 15 ans, particulièrement vulnérables». Si la continuité de l’action semble assurée, le caractère non développé de celle–ci pose plutôt question, tout comme la référence à l’âge de 15 ans, ne fût–
ce que par son apparente opposition avec la mission de l’Aide à la jeunesse qui se doit de s’adresser à l’ensemble des mineurs d’âge, c’est–à–dire jusqu’à 18 ans et même au–delà, dans certains cas en AMO.
Partagez–vous cette analyse de la situation consistant à considérer que ces jeunes doivent avant toute chose être considérés comme des mineurs d’âge en danger plutôt que comme des migrants? Si tel est le cas, vous engagez–vous à veiller à ce que ces jeunes soient accueillis, accompagnés et plus globalement protégés par les pouvoirs publics belges, et singulièrement les services d’aide à la jeunesse, conformément à la signature par notre État de la CIDE? Pouvez–vous préciser ce qui se cache derrière l’unique phrase qui fait référence aux MENA dans la DPC, et plus spécifiquement la continuité du soutien et la référence aux jeunes de «moins de 15 ans, particulièrement vulnérables»? En ce qui concerne le plan MENA, l’accord plein au service d’un projet d’accueil et d’accompagnement des MENA aux alentours du Parc Maximilien à Bruxelles. Dans le cadre de cet «anniversaire», SOS Jeunes a souhaité mettre en avant son travail, ses constats ainsi que les besoins pour l’accueil et l’accompagnement des MENA. Les constats sont préoccupants à plus d’un titre. Je citerai d’abord quelques chiffres. SOS Jeunes est entré en contact avec 360 jeunes depuis le début de l’année 2019, soit pas moins d’une cinquantaine de jeunes différents par mois. Il semble qu’une bonne moitié d’entre eux, dont 44 % des moins de 17 ans, se lancent dans un accompagnement à plus long terme et qu’une quarantaine de jeunes ont finalement décidé de demander l’asile en Belgique. Il est impossible de connaître leur nombre exact et il est probable qu’un certain nombre d’entre eux n’entre en contact ni avec le hub ni avec l’AMO.
Ensuite, de son expérience des derniers mois, SOS Jeunes pointe les spécificités importantes des MENA par rapport aux migrants majeurs qui se retrouvent en dehors du «circuit classique» de la demande d’asile et qui sont souvent nommés «transmigrants». Les jeunes sont souvent là «sans trop savoir pourquoi» et sans projet de destination précis. Ils ont essentiellement besoin de trouver une réponse à leurs besoins primaires, d’être in- formés sur leurs droits et surtout de prendre le temps, en dehors de l’urgence, de construire leur projet d’avenir, et en particulier de réfléchir à l’opportunité de demander l’asile en Belgique ou de poursuivre sur d’autres voies. SOS Jeunes indique, en résumé, que les MENA sont beaucoup moins «transmigrants» que l’étiquette que d’aucuns souhaitent leur coller à la peau. SOS Jeunes estime que le principal besoin pour leur assurer un accueil adéquat est d’installer un centre d’accueil inconditionnel et sanctuarisé, propre aux mineurs, compte tenu de leurs spécificités. Ce service AMO estime aussi nécessaire de pérenniser le soutien de leur action. En effet, le financement de la Fédération Wallonie–Bruxelles passe par une enveloppe annuelle non garantie dans le temps, qui ne tient pas compte des évolutions barémiques – c’est important pour la structuration de l’équipe – et dont seulement une avance est versée chaque année, avec un solde de près de 20 000 euros qui se serait accumulé depuis 2017.
Enfin, je terminerai l’exposé de la situation en précisant que la Déclaration de politique communautaire (DPC) aborde bien la question des MENA, mais de manière particulièrement succincte. Elle ne fait l’objet que d’une phrase, dans le chapitre consacré à l’Aide à la jeunesse, et qui stipule: «Le gouvernement poursuivra l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés de moins de 15 ans, particulièrement vulnérables». Si la continuité de l’action semble assurée, le caractère non développé de celle–ci pose plutôt question, tout comme la référence à l’âge de 15 ans, ne fût– ce que par son apparente opposition avec la mission de l’Aide à la jeunesse qui se doit de s’adresser à l’ensemble des mineurs d’âge, c’est–à–dire jusqu’à 18 ans et même au–delà, dans certains cas en AMO.
Partagez–vous cette analyse de la situation consistant à considérer que ces jeunes doivent avant toute chose être considérés comme des mineurs d’âge en danger plutôt que comme des migrants? Si tel est le cas, vous engagez–vous à veiller à ce que ces jeunes soient accueillis, accompagnés et plus globalement protégés par les pouvoirs publics belges, et singulièrement les services d’aide à la jeunesse, conformément à la signature par notre État de la CIDE?
Pouvez–vous préciser ce qui se cache derrière l’unique phrase qui fait référence aux MENA dans la DPC, et plus spécifiquement la continuité du soutien et la référence aux jeunes de «moins de 15 ans, particulièrement vulnérables»? En ce qui concerne le plan MENA, l’accord avec Fedasil vous semble–t–il satisfaisant dans une perspective visant à répondre adéquatement à l’ensemble des besoins? Le gouvernement et vous– même pouvez–vous vous engager à pérenniser l’aide octroyée aux acteurs en place et au hub humanitaire du Parc Maximilien qui mènent un important travail de première ligne? Pouvez–vous aussi vous renseigner sur le solde de subvention dû, mais apparemment non versé? avec Fedasil vous semble–t–il satisfaisant dans une perspective visant à répondre adéquatement à l’ensemble des besoins? Le gouvernement et vous– même pouvez–vous vous engager à pérenniser l’aide octroyée aux acteurs en place et au hub humanitaire du Parc Maximilien qui mènent un important travail de première ligne? Pouvez–vous aussi vous renseigner sur le solde de subvention dû, mais apparemment non versé?
Retrouvez mon intervention ainsi que la réponse de la ministre sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.