Citydev a pour mission, dans le cadre des politiques de revitalisation urbaine, de produire et de vendre des logements à des ménages disposant de revenus faibles, modestes ou moyens. La région bruxelloise subventionne largement ces opérations, ce qui permet que ces logements soient mis en vente à des prix largement inférieurs aux prix du marché.
Monsieur le Ministre-Président, voici quelques questions qui doivent permettre de définir une vue plus précise de l’évolution des coûts et des subsides pour les logements acquisitifs :
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Pouvez-vous nous lister les différents projets de logements produits et vendus par Citydev durant cette législature en précisant, pour chaque projet :
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l’année de mise en vente,
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la commune,
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le nom du projet,
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le nombre de logements concernés, répartis par type de logement (studio, appartement 1, 2, 3, 4 et plus, maison,…) et le nombre de m² concernés,
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le recours ou non au démembrement de la propriété via droit de superficie ou d’emphytéose,
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le coût de développement total du projet, le coût par logement de chaque type et le coût moyen au m²,
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le prix de vente global des logements et les prix de vente par logement en fonction du type de logement ainsi que le prix de vente au m².
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Pouvez-vous nous détailler l’évolution du montant du subside au cours des dernières années, année par année, et par type de logement. Le subside représente-t-il toujours 30% du prix du logement ou la proportion peut-elle varier d’un projet ou d’un type de logement à l’autre et, si oui, de quelle manière ? Enfin, le subside est-il calculé incidence foncière comprise ?
Retrouvez la réponse du Ministre-Président ici.