Les droits humains et leur renforcement sont au cœur du projet écologiste. Or, il est aujourd’hui généralement admis que le plein exercice de ces droits est étroitement lié à des facteurs culturels tels que l’accès aux savoirs ou à un patrimoine culturel riche, à une expression libre, à la construction, la reconstruction et l’affirmation d’une identité ou d’identités multiples, à la participation à une vie culturelle diversifiée,… C’est la raison pour laquelle la notion de droits culturels a été définie et consacrée au fil du temps, et en connaissant des évolutions, dans diverses déclarations et conventions internationales depuis la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 à la Déclaration de Fribourg de 2007 en passant son introduction dans la Constitution belge en son article 23 qui reconnaît à chacun le droit à l’épanouissement culturel. Aujourd’hui, en Belgique francophone, les droits culturels englobent 6 droits et libertés : la liberté artistique, la conservation et la promotion des patrimoines et des cultures, l’accès à la culture, la participation à la culture, la liberté de choix en matière culturelle et le droit de participer à la prise de décision en matière de politique ou de programmation culturelle.
Il est donc totalement logique que le renforcement des droits culturels nous tienne particulièrement à cœur en tant qu’écologistes. Et tout aussi logique évidemment que les différents opérateurs qui contribuent à ce renforcement se trouvent au cœur de nos préoccupations. Et ce, au-delà même de nos obligations en tant que débiteurs des droits culturels comme pouvoirs publics.
Et c’est notamment le cas des Centres Culturels qui, depuis le 21 novembre 2013, disposent d’un des tout premiers textes réglementaires qui instituent la notion de droits culturels et le rendent opérationnel. Cela à l’échelle mondiale. En effet, le décret relatif aux Centres Culturels affirme que le rôle des Centres Culturels est de contribuer à l’exercice des droits culturels pour tous, dans le respect des droits humains. Ces institutions sont donc des lieux de vie, implantés au niveau local et en bonne articulation avec leur environnement, qui travaillent avec et pour les citoyennes et citoyens, pour garantir l’exercice de leur droits culturels, tant individuellement que collectivement. La manière d’y parvenir n’est pas précisée et peut être très large, la seule condition étant que l’ensemble des actions soient conçues de manière cohérente avec un projet culturel pluriannuel ancré dans son environnement.
Si l’application de ce nouveau décret était attendu par un secteur confronté à diverses difficultés notamment en ce qui concerne son financement ou l’instauration d’un moratoire sur toute nouvelle reconnaissance, sa mise en œuvre financière s’est avérée complexe. Ainsi, après l’adoption des Arrêtés en avril 2014, les premières demandes d’agrément son déposées (3 dossiers en 2014, 5 en 2015, 13 en 2016). En 2016, les premiers programmes quinquennaux, ceux des dossiers déposés en 2014, débutent dans un cadre de financement flou. La signature des contrats-programme est alors reportée jusqu’à la diffusion d’une circulaire ministérielle instaurant une période transitoire caractérisée par un financement progressif et plafonné du décret (les Centres Culturels dont le financement était inférieur à 83.000€ peuvent atteindre 100.000€ à la dernière année de leur nouveau contrat-programme, les autres peuvent atteindre en fin de contrat-programme 120% du montant du subside 2016). Cette période transitoire s’étendant du 01/01/2014 au 31/12/2018 et permettant à chacun des Centres culturels reconnus dans le cadre du décret de 1992 d’introduire une demande d’agrément.
Aujourd’hui, cette période transitoire s’achève mais ces effets sont encore bien présents puisque, au-delà du financement progressif et plafonné et des contrats-programme en cours (ceux déposés en 2014, 2015, 2016 et 2017), de nouveaux contrats-programmes doivent commencer au 01/01/2020 et au 01/01/2021, soit ceux déposés en 2018 (avec une date de dépôt enété pour 2020 et une date en fin d’année pour 2021). Enfin, 2020 sera également une année particulière puisqu’elle sera la dernière année de 3 contrats-programme, ceux déposés en 2014 et ayant pris cours en 2016 pour 5 ans. Il s’agit donc d’anticiper le renouvellement de ces agréments.
Madame la Ministre, en ce début de mandature, ce rappel technique me semblait opportun avant d’en arriver à mes questions :
Pouvez-vous confirmer que l’ensemble des dossiers déposés au premier train 2018 ont bien fait l’objet d’un traitement adéquat et que les avis positifs ont pu être notifiés au le 31 décembre 2019 ? Si non, pouvez-vous nous exposer les raisons de ce retard et la manière dont vous entendez opérer dans les prochaines semaines ? Si oui, pouvez-vous nous donner des précisions utiles sur la procédure menée ces derniers mois et dernières semaines ou sur les dossiers concernés ? Ont-ils tous connus une issue favorables ?
Je souhaiterais également savoir s’il y a eu de nouvelles reconnaissances de Centres culturels ou encore connaître la situation particulière de la Concertation ASBL – Action Culturelle Bruxelloise qui présente une situation un peu particulière en regard du décret.
Enfin, disposez-vous d’informations relatives au cadre de financement qui a été appliqué dans le cadre de ces agréments ? Est-il conforme à la trajectoire définie par le gouvernement sortant ?
Retrouvez mon intervention ainsi que la réponse de la ministre sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.