Ce vendredi 29 avril s’est réunie la première Conférence Interministérielle Migration et Intégration, nouvelle instance créée et présidée par le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Sammy Madhi. Elle a abouti à un communiqué détaillant huit objectifs en matière de MENA.
Cette CIM s’est tenue dans un contexte doublement difficile en matière de migration. D’une part, la Belgique connaît une arrivée importante de réfugiés ukrainiens (on parle de 200.000 personnes), dont 90 % de femmes et d’enfants. D’autre part, nous apprenons par voie de presse que Fedasil et le SPF Justice sont mis sous pression en matière d’accueil et de prise en charge des MENA, une arriéré de près de 1.000 enfants et jeunes étrangers non-accompagnés étant à constater. A ce sujet, il semblerait qu’un déficit de 300 tuteurs est à constater et qu’un engagement ait été pris par le Ministre de la Justice pour le recrutement de 60 tuteurs professionnels.
Si la tutelle des MENA est bien une compétence fédérale, l’aide à la jeunesse joue un rôle supplétif, notamment à l’égard des MENA considérés comme en danger. A cet égard, la FWB dispose d’un plan MENA visant à « soutenir la politique d’accueil des MENA, même si la compétence en matière d’accueil relève de Fedasil, hormis les prises en charge de mineurs en danger par les conseiller de l’Aide à la jeunesse ».
Et ce plan MENA a clairement repris dans les conclusions de la CIM qui prévoient « de poursuivre l’accueil dans le cadre du plan MENA, prévoyant 130 places ».
Enfin, lors de notre commission du 29 mars, les difficultés relatives à l’accueil et l’accompagnement des MENA ont été évoquées. Etait notamment pointée la difficulté, pour les accueillants, de savoir quel service était compétent pour quoi et à qui s’adresser. En réponse, vous nous aviez dit avoir formulé une demande « d’analyse juridique afin d’obtenir des précisions sur les compétences des différents niveaux de pouvoir dans l’accueil et la prise en charge des MENA ukrainiens pour clarifier les responsabilités et les répartitions ».
Madame la Ministre, voici mes questions :
-
Concernant l’analyse juridique au sujet des compétences et responsabilités, pouvez-vous nous donner les principales conclusions de celles-ci ? Ont-elles orienté votre positionnement en CIM ou invitent-elles à apporter des modifications au sein des services de l’aide à la jeunesse en regard de la situation ? Si oui, lesquelles ? Enfin, un calendrier pour la suite a-t-il été arrêté ?
-
Pouvez-vous nous donner de plus amples informations sur la manière dont s’est tenue cette CIM ainsi que sur les conclusions et décisions qui ont été prises ? Outre le rôle du Plan MENA, quelles sont les autres éléments qui concernent directement la FWB ?
-
Concernant le Plan MENA, pouvez-vous dresser un état des lieux de sa situation ? L’ensemble des places sont-elles occupées ? Des démarches spécifiques ont-elles été réalisées pour le faire évoluer ? Si oui, lesquelles ? Si non, ce plan a-t-il vocation à évoluer compte tenu de la situation et des décisions prises en CIM ?
-
Quel est l’état de vos échanges avec vos collègues du Gouvernement de la FWB relativement à l’accueil et la prise en charge des MENA, et particulièrement des mineurs ukrainiens ? Des décisions ont-elles été prises à cet égard ? Lesquelles ?
-
Une rencontre avec vos homologues wallons et bruxellois a-t-elle bien pu avoir lieu, tel que vous nous l’aviez déclaré ? Une telle rencontre s’est-elle tenue en-dehors de la CIM, avec quels objectifs et quels résultats ? Des collaborations spécifiques sont-elles prévues ou envisagées et, si oui, lesquelles ? Si non, pour quelles raisons ?
-
Enfin, une collaboration accrue avec les AMO semblait prévue, notamment via une rencontre avec les fédérations sectorielles. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?
Retrouvez ma question et la réponse de la ministre sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.