Le dispositif Rosetta ou les conventions premier-emploi existent depuis plusieurs années dans différents secteurs de la FWB. Ce dispositif a pour objectif de permettre à des institutions subventionnées et agréées par la FWB d’engager de jeunes travailleurs au sein de leurs services. En début de législature, il s’agissait pour le secteur de la prévention, de 42 conventions permettant l’engagement du même nombre d’ETP, financés à 100 %.
Aujourd’hui, le Gouvernement a décidé de faire évoluer ce dispositif et travaille actuellement à sa révision. Au moins deux objectifs semblent guider cette réforme : la « sectorialisation» cette aide et l’intégration de celle-ci dans un cadre normatif.
Si l’idée de moderniser le dispositif ne semble pas fondamentalement remise en cause aujourd’hui, la manière dont cette réforme est envisagée semble, elle, questionner les secteurs bénéficiant de ces emplois. C’est en tout cas avec une série de questions et de craintes que des associations se sont tournées vers nous. Ainsi, des AMO ainsi qu’une des fédérations, la FLAJ, ont exprimé un questionnement sur la manière dont l’enveloppe, qui serait désormais dévolue à la prévention en aide à la jeunesse (1,2 millions), a été définie. Parallèlement, il semblerait que la conservation des 42 emplois concernés était garantie. Or, il se fait qu’avec une telle enveloppe, seule la moitié de ces postes pourraient être conservée. Ce qui aurait évidemment des conséquences importantes pour les services bénéficiaires et leurs équipes, sur qui la charge de travail supplémentaire en cas de suppression de postes serait reportée, et enfin sur les jeunes et les familles accompagnées. Par ailleurs, si le nombre de conventions/postes est maintenu, cela ne pourrait se faire que via une réduction de l’intervention publique, augmentant notamment la part de cofinancement des postes concernés, ce qui aurait également des conséquences importantes pour les services. Enfin, la question de la méthode de concertation est également questionnée.
Madame la Ministre, tant sur le fonds que sur la forme, les craintes relayées m’interpellent et il me semble que des réponses doivent pouvoir être apportées à celles-ci. Voici donc mes questions à ce sujet :
-
Avez-vous été informée de craintes et de questionnements de la part du secteur à ce sujet ? Si oui, quelle est votre analyse de cela ?
-
Pouvez-vous nous retracer la manière dont ce dossier a été géré, entre l’annonce de la volonté du Gouvernement de faire évoluer le dispositif et aujourd’hui ? Quelles ont été les différentes étapes (annonces, travail gouvernemental, prolongations des conventions existantes,…) dont celles franchies en matière de concertation sectorielle, et quelles sont les informations effectivement communiquées ?
-
Pouvez-vous nous donner des informations factuelles au sujet de ce dispositif : Combien de conventions et d’ETP, pour combien de services et quel budget en début de législature ? Et après la réforme ? Quelle répartition des budgets entre secteurs et pour quelles raisons ? Quelles sont les éléments et objectifs qui balisent effectivement cette réforme ? Le confinancement est-il envisagé et, si oui, à quelle hauteur ? D’autres détails du dispositif futur sont-ils déjà arrêtés et, si oui, lesquels ? Quels détails doivent encore être arrêtés ?
-
Quel est l’agenda actuel pour la mise en œuvre de cette réforme et quelles étapes doivent encore être franchies ?
Retrouvez ma question et la réponse de la ministre sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.