Comme l’année passée, je souhaite revenir, en cette rentrée parlementaire, sur l’avancement du projet de décret relatif à la gestion de l’information et aux archives de la Communauté française.
Après un long processus d’élaboration du texte de ce projet de décret, il semblerait que nous soyons dans la dernière ligne droite vers l’adoption de ce texte important. Il est à saluer la participation de l’Association des archivistes francophones de Belgique qui a permis de prendre en compte la réalité d’un secteur.
Pour rappel, comme vous l’expliquiez en avril dernier, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxxelles a adopté le 2 février 2023, l’avant–projet de décret en seconde lecture en incluant les modifications demandées par le Conseil d’État dans son avis reçu en janvier 2023 et en sollicitant l’avis des diverses instances d’avis prévues par le décret « Nouvelle gouvernance ». Ces avis étaient, selon vos termes, « globalement positifs » et « clarifiaient le texte ». Pourriez-vous donner plus de précisions quant aux bonifications du texte apportées par ces avis ?
Seul l’avis de l’Autorité de Protection des Données n’avait pas encore été réceptionné alors : il devait être réceptionné le 27 avril. Il reste donc à savoir si d’importantes modifications ont été apportées suite à la réception de cet avis. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, quelles ont été les principales remarques de l’APD ? Ont-elles donné lieu à des modifications du texte ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
Un premier jet de l’arrêté d’exécution, en se fondant sur l’avant-projet de décret, était en cours de rédaction par le cabinet. Ce travail de rédaction a-t-il avancé et a-t-il été finalisé ? Le projet d’arrêté d’exécution a-t-il été soumis ni à l’administration et à l’AAFB ? Dans l’affirmative, avez-vous déjà reçu des remarques et, si oui, quelles sont-elles ? Ont-elles déjà été intégrées au texte ? Dans la négative, quand pensez-vous leur envoyer la première ébauche ?
Retrouvez ma question et la réponse du ministre sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.