Votre avant-projet de décret relatif à l’amélioration de la gouvernance et de la qualité de l’encadrement dans le secteur de la jeunesse est passé, il y a quelques semaines, en première lecture au Gouvernement.
Dans la foulée, et avant de permettre à votre texte de poursuivre son parcours législatif, plusieurs dispositifs de consultation et de concertation vont se tenir.
En matière de concertation, il nous revient qu’une rencontre devait se tenir ce mercredi 18 janvier entre votre cabinet et une série de représentants des secteurs de la jeunesse pour poursuivre les discussions entamées. Par ailleurs, je présume que les Commissions Consultatives sectorielles, la CCOJ et la CCMCJ, seront invitées à remettre un avis officiel au sujet de ce texte. Enfin, vu les modifications qu’entend apporter votre texte aux dispositifs existants actuellement, et donc vu l’impact de ces modifications sur le travail tant de l’administration que de l’inspection, j’imagine que l’un comme l’autre ont contribué à la rédaction de ce texte ou, qu’ils ont été consultés à ce sujet.
Mes questions concernent donc ce texte, son parcours législatif et plus précisément les étapes en cours actuellement :
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Confirmez-vous la tenue d’une rencontre entre votre cabinet et des représentants des secteur jeunesse le mercredi 18/01/2023 ? Si oui, de quelle manière le secteur était-il représenté, quel était l’ordre du jour et quels ont été les contenus des échanges, voire les éventuelles décisions prises ? Enfin, une nouvelle rencontre est-elle prévue ?
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Des demandes d’avis à la CCOJ et à la CCMCJ ont-elles été formulées par votre cabinet ? Si oui, avez-vous imposé des délais de réponses et, le cas échéant, quels sont-ils ?
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Quel est l’état des vos échanges avec les services de l’administration et de l’inspection au sujet de cet avant-projet de décret ? L’APD a-t-il été rédigé en bonne interaction avec eux ? Si oui, de quelle manière et, si non, pour quelles raisons ? Dans le cas contraire, des avis ont-ils été demandés tant à l’administration qu’à l’inspection ? Le cas échéant, qu’en ressort-il ?
Retrouvez ma question ainsi que la réponse de la ministre ici.