Nous souhaitons être informés des derniers éléments concernant votre avant-projet de décret relatif à l’amélioration de la gouvernance et à la qualité de l’encadrement dans le secteur de la jeunesse. Depuis notre dernier échange sur le sujet, le 24 janvier dernier en com- mission, plusieurs démarches ont été entreprises et plusieurs réunions se sont tenues.
Concernant le dispositif de concertation, vous nous donniez déjà quelques éléments concernant la réunion du 18 janvier, notamment le fait que puissent par la suite être abordées les dispositions décrétales pour lesquelles des précisions ou des assouplissements étaient nécessaires. Vous nous indiquiez que d’autres réunions étaient prévues dans les semaines à venir. À ce sujet, pouvez-vous préciser les points de votre avant-projet de décret pour lesquels des précisions ou des assou- plissements étaient nécessaires, notamment, dans leur application? Pouvez-vous également nous présenter l’agenda et la méthode de travail pour les futures rencontres ainsi que l’échéance à laquelle vous souhaitez aboutir?
Concernant le processus de consultation, vous nous confirmiez qu’un avis avait bien été demandé à la Commission consultative des organisations de jeunesse (CCOJ), à la Commission consultative des maisons et centres de jeunes (CCMCJ) ainsi qu’à l’Autorité de protection des données (APD). À ce sujet, pouvez-vous nous donner les dates auxquelles ces trois avis sont attendus, considérant le délai de trois mois dont disposent tant la CCOJ que la CCMCJ, et nous donner les éléments principaux de ces avis s’ils ont déjà été rendus? Un avis a-t-il également été demandé au Forum des jeunes sur ce projet? Dans l’affirmative, pour quand est-il attendu? Dans le cas contraire, pour quelles raisons n’a-t-il pas été demandé?
Enfin, vous précisiez que votre avant-projet se concevait également au regard de l’expertise de votre administration et de l’inspection, et que leur implication avait pris ou prendrait différentes formes. À cet égard, je vous demandais quels étaient les avis, tant de l’administration que de l’inspection, sur votre avant-projet, notamment en ce qui concerne les conséquences en matière de surcharge de travail pour ces institutions.
Pouvez-vous nous apporter plus de précisions quant à la manière dont l’administration et l’inspection sont intégrées dans le travail en cours? Quels sont les avis de l’administration et de l’inspection concernant l’avant-projet de décret en question et, plus précisément, concernant la mise en œuvre des nouveaux dispositifs et des surcharges de travail qui y sont liées? Enfin, une évaluation des conséquences sur la charge de travail, tant pour les associations concernées que pour les services de l’administration et de l’inspection, a-t-elle été réalisée? Que pouvez-vous nous en dire ?
Retrouvez mon intervention ainsi que la réponse de la ministre sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.