Question écrite à Bernard Clerfayt concernant « les modalités de subventionnement du secteur de l’économie sociale mandatée en insertion (ESMI) »

Question écrite à Bernard Clerfayt concernant « les modalités de subventionnement du secteur de l’économie sociale mandatée en insertion (ESMI) »

Le 27 juin dernier, les parlementaires de cette Assemblée étaient interpellés par la la FeBISP et la FeBIO au sujet de la situation compliquée vécue par leurs membres, les acteurs du secteur de l’économie sociale mandatée en insertion (ESMI) qui se trouve sous votre tutelle en tant que Ministre de l’emploi.

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Question orale à Valérie Glatigny concernant « le nouvel Avant-Projet de décret Jeunesse »

Question orale à Valérie Glatigny concernant « le nouvel Avant-Projet de décret Jeunesse »

Le 20 octobre dernier, les juges de la jeunesse francophones bruxellois et les substituts du procureur du Roi vous ont adressé un courrier vous informant que la prise en charge des mineurs en danger ne pouvait plus être assurée avec sérieux par l’État, faute de places dans les institutions d’hébergement ou dans les services d’accompagnement en famille.

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Question orale à Rudi Vervoort concernant « la gestion des archives publiques en Région de Bruxelles-Capitale »

Question orale à Rudi Vervoort concernant « la gestion des archives publiques en Région de Bruxelles-Capitale »

Le 19 mars 2009, le Parlement régional bruxellois a adopté une ordonnance relative aux archives de la Région de Bruxelles-Capitale. Celle-ci organise le dépôt, la conservation et la gestion des archives des services de la région, des organismes d’intérêt publics et autres services relevant de l’autorité du Gouvernement mais aussi celles des cabinets des ministres et secrétaires d’État.

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