La réglementation bruxelloise en matière de logement social prévoit que les SISP peuvent déroger à l’attribution d’un logement par ordre chronologique.
En Région bruxelloise, à côté du Fonds du Logement qui octroie des crédits hypothécaires à taux d’intérêt réduit, on retrouve les sociétés de crédit social. Celles-ci sont définies, sur le site internet de Bruxelles Logement, comme étant des sociétés privées (avec un actionnariat constitué le plus souvent par des banques et des assureurs classiques) mais dont la raison d’être s’apparente à une mission de service public
L’Allocation Régionale de Solidarité est versée par la SLRB aux SISP qui subissent une perte en raison de la faiblesse ou de l’absence de revenus des locataires. Très concrètement, cette allocation s’élève à 75 % du déficit social de chaque SISP pour l’année précédente.
La politique sociale du logement en région bruxelloise se base notamment sur les Associations d’Insertion par la Logement (AIPL). Celles-ci sont agréées et financées jusqu’en 2023, tel qu’annoncé dans votre réponse à ma question orale du 28 janvier 2021.
D’après le site internet de Bruxelles Logement, Le Centre d’Information sur le Logement (CIL) s’occupe de : centraliser les données relatives aux législations, réglementations et organismes liés au logement en Région de Bruxelles-Capitale.
La Région soutiendra en 2023, des associations et entreprises privées s’occupant de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement. Ces soutiens s’articulent en plusieurs budgets.