Mon actualité
Question orale à Rudi Vervoort concernant « l’état d’avancement du projet Kanal et le nouveau contrat de gestion »
Nous sommes à l’entame de l’année 2023, année qui aurait dû marquer l’inauguration du musée Kanal, comme cela avait été prévu au tout début du projet. Cependant la crise sanitaire due à la pandémie de COVID 19 et ensuite la crise engendrée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont fortement ralenti l’avancement du projet et changé la donne en matière budgétaire, une enveloppe importante ayant du être récemment dégagée pour faire face aux surcoûts.
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « l’association d’Insertion par le logement »
La politique sociale du logement en région bruxelloise se base notamment sur les Associations d’Insertion par la Logement (AIPL). Celles-ci sont agréées et financées jusqu’en 2023, tel qu’annoncé dans votre réponse à ma question orale du 28 janvier 2021.
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « le centre d’Information sur le Logement »
D’après le site internet de Bruxelles Logement, Le Centre d’Information sur le Logement (CIL) s’occupe de : centraliser les données relatives aux législations, réglementations et organismes liés au logement en Région de Bruxelles-Capitale.
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « les associations et entreprises privées s’occupant de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement »
La Région soutiendra en 2023, des associations et entreprises privées s’occupant de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement. Ces soutiens s’articulent en plusieurs budgets.
Question écrite à Valérie Glatigny concernant « l’appel à projets EVRAS en Jeunesse »
L’appel à projets EVRAS en Jeunesse 2022, qui permet d’obtenir un soutien de 7500 euros pour un projet de maximum un an, a été lancé par la Direction de l’Egalité des chances le 1er février 2022 et clôt le 8 mars.
Question écrite à Bénédicte Linard concernant « la révision du décret du 23 novembre 2013 relatif aux centres culturels »
Le cadre réglementaire qui s’applique aux Centres Culturels est constitué du décret du 23 novembre 2013 et de l’Arrêté d’exécution du 21 avril 2014. Ce cadre est aujourd’hui en cours d’évaluation afin de pouvoir procéder à sa révision.
Question écrite à Valérie Glatigny concernant « le manque de places d’accueil et d’hébergement à Bruxelles »
Le 20 octobre dernier, les juges de la jeunesse francophones bruxellois ainsi que les substituts du procureur du Roi vous adressaient un courrier vous informant que la prise en charge des mineurs en danger ne pouvait plus être assurée avec sérieux par l’État (…).
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « le subventionnement des Conseils Consultatifs des Locataires (CoCoLo) »
Le Code du Logement prévoit, en son article 88, que le Gouvernement doit «prévoir annuellement à son budget le montant nécessaire au fonctionnement des Conseils consultatifs des locataires, en ce compris les subsides permettant de couvrir les dépenses des SISP en la matière ».
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « les dépenses en matière de support de la politique générale du logement »
La mission 25 « Logement et Habitat » présente un programme 001 « Support de la politique générale ». Au sein de ce programme, l’AB « Dépenses de fonctionnement liées aux études, expertises, publications et information en matière de politique sociale du logement » (25.001.08.03.1211) me semble mériter quelques précisions.
Question orale à Nawal Ben Hamou concernant « le budget de la mission 25 et les provisions pour des prêts à la SLRB et au Fonds du Logement pour le financement de leurs missions »
Dans le cadre des dernières discussions budgétaires, nous avons eu l’occasion d’échanger au sujet de 2 Allocations Budgétaires (AB) un peu particulières de la mission 25 relative au logement. Il s’agit des AB 25.005.17.04 – Provision pour un prêt à la SLRB pour le financement de ses missions et 25.007.17.01 – Provision pour un prêt au Fonds du Logement de la RBC pour le financement de ses missions.
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