Question orale à Pierre-Yves Jeholet concernant « la consolidation du rôle et de l’autonomie du secteur associatif – plan d’action du Gouvernement et task-force administrative »

Question orale à Pierre-Yves Jeholet concernant « la consolidation du rôle et de l’autonomie du secteur associatif – plan d’action du Gouvernement et task-force administrative »

Au début de l’été, nous discutions ici même de l’engagement de votre gouvernement à utiliser «les leviers dont il dispose pour consolider le rôle et l’autonomie du secteur associatif, notamment, en veillant à mettre en œuvre dans ses politiques les principes de la Charte associative», pour reprendre les termes la déclaration de politique communautaire (DPC).

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Question orale à Pierre-Yves Jeholet concernant « l’enquête sur les opérateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’épreuve de la crise sanitaire : état des lieux »

Question orale à Pierre-Yves Jeholet concernant « l’enquête sur les opérateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’épreuve de la crise sanitaire : état des lieux »

Dans un courrier daté du 24 juin 2020, le Secrétaire Général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Frédéric Delcor, invitait l’ensemble des acteurs subventionnés par la FWB à remplir, pour le 13 juillet au plus tard, une grande enquête relative aux conséquences de la crise sanitaire et de la période de confinement sur leurs fonctionnements, pratiques professionnelles et activités.

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Question écrite à Frédéric Daerden concernant « les vacances d’emploi au sein des administrations de la Fédération Wallonie-Bruxelles »

Question écrite à Frédéric Daerden concernant « les vacances d’emploi au sein des administrations de la Fédération Wallonie-Bruxelles »

Il semblerait qu’il y ait un certain nombre d’emplois vacants au sein des administrations de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces postes vacants ont des répercussions tant sur le travail au sein des administrations que sur les secteurs liés. Cela peut générer des surcharges administratives pour certains travailleurs et le ralentissement du traitements des dossiers.

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Question orale à Pierre-Yves Jeholet concernant « le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (décret « Emploi socioculturel ») – crise sanitaire et chômage temporaire »

Question orale à Pierre-Yves Jeholet concernant « le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (décret « Emploi socioculturel ») – crise sanitaire et chômage temporaire »

Le 23 juin dernier, la Confédération des employeurs du secteur sportif et socio-culturel (CESSoC) a diffusé un communiqué de presse intitulé «La CESSoC défend une adaptation du Décret sur l’emploi socioculturel pour la période 2020 quand le ministre Jeholet veut mesurer le recours au chômage temporaire…»  Ce texte a retenu toute mon attention dans un contexte difficile pour bon nombre d’associations agréées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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Question orale à Pierre-Yves Jeholet concernant « les ASBL face à l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et des associations »

Question orale à Pierre-Yves Jeholet concernant « les ASBL face à l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et des associations »

Le nouveau code des sociétés et des associations (CSA), en vigueur depuis le 1er janvier 2020 pour les associations existantes, bouscule profondément le secteur associatif. Si l’ambition de cette réforme du droit commercial et économique initiée par le ministre Koen Geens était de rendre la législation plus simple, plus flexible et plus lisible, il apparaît que le regroupement de textes épars au sein d’un même code a eu l’effet inverse pour des associations qui doivent passer d’une législation assez simple et qui leur était uniquement consacrée à un texte très lourd.

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Question orale à Frédéric Daerden concernant « la plateforme web SUBside »

Question orale à Frédéric Daerden concernant « la plateforme web SUBside »

La plateforme web intitulée « SUBside » est mise en œuvre par l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette plateforme consacrée aux subsides et aux aides individuelles, a pour ambition de permettre de rechercher un dispositif d’aide, de déposer un dossier de demande, et de suivre l’instruction et le paiement des dossiers.

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