Logement / Droit au logement
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « le centre d’Information sur le Logement »
D’après le site internet de Bruxelles Logement, Le Centre d’Information sur le Logement (CIL) s’occupe de : centraliser les données relatives aux législations, réglementations et organismes liés au logement en Région de Bruxelles-Capitale.
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « les associations et entreprises privées s’occupant de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement »
La Région soutiendra en 2023, des associations et entreprises privées s’occupant de la promotion et de l’aménagement de la politique sociale du logement. Ces soutiens s’articulent en plusieurs budgets.
Question écrite à Valérie Glatigny concernant « le manque de places d’accueil et d’hébergement à Bruxelles »
Le 20 octobre dernier, les juges de la jeunesse francophones bruxellois ainsi que les substituts du procureur du Roi vous adressaient un courrier vous informant que la prise en charge des mineurs en danger ne pouvait plus être assurée avec sérieux par l’État (…).
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « le subventionnement des Conseils Consultatifs des Locataires (CoCoLo) »
Le Code du Logement prévoit, en son article 88, que le Gouvernement doit «prévoir annuellement à son budget le montant nécessaire au fonctionnement des Conseils consultatifs des locataires, en ce compris les subsides permettant de couvrir les dépenses des SISP en la matière ».
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « les dépenses en matière de support de la politique générale du logement »
La mission 25 « Logement et Habitat » présente un programme 001 « Support de la politique générale ». Au sein de ce programme, l’AB « Dépenses de fonctionnement liées aux études, expertises, publications et information en matière de politique sociale du logement » (25.001.08.03.1211) me semble mériter quelques précisions.
Question orale à Nawal Ben Hamou concernant « le budget de la mission 25 et les provisions pour des prêts à la SLRB et au Fonds du Logement pour le financement de leurs missions »
Dans le cadre des dernières discussions budgétaires, nous avons eu l’occasion d’échanger au sujet de 2 Allocations Budgétaires (AB) un peu particulières de la mission 25 relative au logement. Il s’agit des AB 25.005.17.04 – Provision pour un prêt à la SLRB pour le financement de ses missions et 25.007.17.01 – Provision pour un prêt au Fonds du Logement de la RBC pour le financement de ses missions.
Question orale à Valérie Glatigny concernant « le suivi de la résolution entité hospitalière »
Depuis des semaines, des mois même, des femmes, des hommes, des enfants dorment dans la rue, faute de places d’accueil disponibles dans le réseau Fedasil, places auxquelles ils ont pourtant droit en vertu des conventions auxquelles la Belgique est partie.
Demande d’explications à Nawal Ben Hamou concernant « les impacts de la crise énergétique sur les SISP, leurs investissements et leur capacité à atteindre les objectifs climatiques régionaux »
Il y a quelques années, la Région bruxelloise a décidé – et c’était indispensable – de se fixer des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de lutter activement contre les dérèglements climatiques et leurs conséquences. Il est ainsi prévu de réduire les émissions régionales de 55 % à l’horizon 2030. Pour y parvenir, l’ensemble des acteurs régionaux doivent se retrousser les manches. Nous savons que les émissions relatives au bâti sont élevées.
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « Logement social et normes incendie »
Il y a quelques semaines, un incendie ravageait plusieurs appartement du bloc 16 du Peterbos. Quelques jours plus tard, on apprend dans la presse que, selon le Syndicat des Locataires, 30 % des logements sociaux ne répondraient pas aux normes incendie en vigueur dans la région.
Question écrite à Nawal Ben Hamou concernant « la gestion de la problématique de l’amiante dans les logements sociaux »
En mai dernier, la presse relayait l’information selon laquelle des travaux de désamiantage des ascenseurs des logements sociaux par le Logement Molenbeekois avaient été effectués à Beekkant.
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